Égalité et citoyenneté
(Article 8)

L’article 8 bis, ajouté au texte initial par un amendement du Gouvernement, concerne un sujet de fond ; il aborde, à travers l’angle de la cohérence juridique et de la procédure d’appel public à la générosité, la double question du financement des associations et du développement du mécénat : ce point est analysé pages 251 et 252 du rapport. A...

Cet amendement, disais-je, modifie le code du service national par une disposition qui permettrait un jour – puisque ce n’est pas le cas aujourd’hui – une privatisation du financement du service civique. C’est là un vrai débat ; aussi ai-je cosigné avec plusieurs collègues, dont la rapporteure générale du budget – puisqu’il s’agit du financemen...