Les amendements de Bernard Lesterlin pour ce dossier
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Je m’associe bien évidemment à l’hommage rendu à l’instant par Régis Juanico à François Chérèque, qui a réalisé ces dernières années un travail fantastique à la tête de l’Agence du service civique. Cet article 10 est capital pour préserver et préciser les principes du service civique adoptés à l’unanimité il y a six ans. Il aborde en premier l...
Cet amendement vise à exclure les personnes morales de droit public de l’obligation de se voir délivrer un agrément. On voit mal comment une personne morale de droit public pourrait ne pas incarner l’intérêt général. Il convient en revanche de se doter de tous les moyens nécessaires pour vérifier la validation des missions proposées par ces di...