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Égalité et citoyenneté
Article 10
Mots-clés
civique
logement
peuple
service civique
volontaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 3679 (1115 amendements)
Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (
16 commentaires
, 1701 amendements)
Projet de loi N° 4141 (298 amendements)
Rapport N° 4191 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (743 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00 (
5 commentaires
)
Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 15h00 (
11 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Corre
(
8 interventions
)
André Chassaigne
(
5 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
4 interventions
)
Jean-Marie Sermier
(
3 interventions
)
Jacques Bompard
(
2 interventions
)
Razzy Hammadi
(
2 interventions
)
Bernard Lesterlin
(
2 interventions
)
Noël Mamère
(
1 intervention
)
Régis Juanico
(
1 intervention
)
Yves Blein
(
1 intervention
)
Guy Delcourt
(
1 intervention
)
Pierre Morel-A-L'Huissier
(
1 intervention
)
Julie Sommaruga
(
1 intervention
)
Fanélie Carrey-Conte
(
1 intervention
)
Arnaud Viala
(
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)
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