Les interventions de Bernard Lesterlin sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/10/2012 — Amendement N° 204 au texte N° 245 - Article 11 bis (Adopté)
M. Lesterlin
A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « confier, à titre temporaire », le mot : « déléguer » Exposé sommaire : Cette proposition cherche à renforcer la stabilité du dispositif en supprimant une restriction sans objet.
11/10/2012 — Amendement N° 202 au texte N° 245 - Article 11 bis (Adopté)
M. Lesterlin
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « gestion matérielle », le mot : « tenue ». Exposé sommaire : Il s'agit de proposer une meilleure rédaction juridique. « Tenue » est un terme plus approprié.
09/10/2012 — Amendement N° 161 au texte N° 245 - Article 11 bis (Irrecevable)
M. Letchimy, M. Lesterlin, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
