Dialogue social et emploi

Les très petites, petites et moyennes entreprises sont aujourd’hui confrontées à des difficultés économiques et sociales sans précédent, alors qu’elles sont des acteurs incontournables pour créer des emplois, favoriser le lien social et aménager le territoire. Or 78 % des petites entreprises estiment, monsieur le ministre, que votre réforme du ...

Cet amendement vise à étendre les compétences des commissions paritaires interprofessionnelles régionales aux entreprises de moins de vingt-six salariés. Il se justifie par les mêmes arguments que ceux qui ont été exposés par notre collègue. Il s’agit d’appliquer le dispositif de représentation des salariés, prévu à l’article 1er du projet de l...

L’objet de l’amendement est en effet de supprimer une telle restriction qui, si elle était maintenue, monsieur le ministre, risquerait de rigidifier le fonctionnement des instances, de provoquer des constats de carence et, à terme, d’empêcher le fonctionnement de ces commissions, privant alors 4,6 millions de travailleurs d’instance de représen...

L’accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l’artisanat, qui a été signé entre l’UPA, l’Union professionnelle artisanale, et les cinq organisations représentatives de salariés, qui a créé les commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat, ne stipule pas l’obligation pour les membres d’ê...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui me ramène volontiers à ce projet de loi discuté et adopté en décembre 2006, qui avait pour but de moderniser le dialogue social. Comme rapporteur, j’évoquais alors ici l’ambition et l’impact de cette loi par trois mots qui résumaient une avancée...

Saluons la rationalisation de l’agenda de l’entreprise, le passage de dix-sept obligations d’information et de consultation à trois grandes obligations, tout comme le passage de douze obligations de négocier à trois blocs de négociations. Cependant, la loi réorganise les obligations existantes sans les alléger ni les fusionner. Concernant le c...

Monsieur le ministre, nous aurions préféré consacrer notre temps, ce soir, à l’examen de mesures visant réellement à soutenir le développement économique et à créer des emplois.

Je pense qu’il serait plus utile d’aborder les vrais enjeux : l’abaissement des seuils, la réforme du code du travail, et tout ce que les chefs d’entreprise attendent. Il est vrai que dans l’ensemble des communes, petites et grandes, les chefs d’entreprise qui ont le mérite de se battre pour des entreprises de moins de onze salariés ressentent ...

Les dispositions de l’article 1er de ce projet de loi sont à mon sens pénalisantes pour les TPE de moins de onze salariés, qui représentent pourtant l’immense majorité des entreprises françaises. De plus, monsieur le ministre, le fait d’envoyer un tel message de défiance à leur égard est totalement contradictoire avec le discours actuel du Gouv...

Dans le même esprit que ceux que nos collègues viennent de défendre, cet amendement vise à étendre les compétences des commissions paritaires régionales interprofessionnelles aux entreprises de moins de vingt-six salariés. On constate en effet qu’environ trois quarts des entreprises de onze à vingt-cinq salariés n’ont pas de représentants du pe...