Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Discussion générale)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le PLFSS qui nous est présenté constitue, à mon sens, un texte d'attente, qui ne vise à réformer ni le financement ni l'organisation de notre système de protection sociale. Le terme de « redressement » utilisé pour sa présentation ne doit pas faire illusion, puisque, au mieux, c...

La trajectoire de retour à l'équilibre sera considérablement ralentie, puisque l'ONDAM, qui avait été fixé à 2,5 % l'année dernière, sera rehaussé à 2,7 %, alors que la Cour des comptes préconisait une progression de 2,4 % et que d'autres, l'IGF, l'IGAS, recommandaient un ONDAM à 2,5 % par an. Vous mettez l'accent sur certaines économies, au ti...

si j'en juge par la presse d'aujourd'hui, entre ceux qui contestent le diagnostic car ils ne perçoivent pas de problème de coût du travail, ceux qui refusent d'augmenter la CSG, ceux qui refusent de revenir à une TVA telle que nous l'avions voulue, une TVA anti-délocalisations, une TVA de productivité, une TVA d'avenir. Je crains que, si vous ...

Je n'en suis pas sûr car, pour la première fois depuis trois ans, les recettes nouvelles de la branche ne lui permettront pas de réduire son déficit d'une année sur l'autre. Vous ne montrez pas votre détermination à redresser les comptes, vous renoncez à tout choix stratégique, et vous retirez 500 millions d'euros aux familles sur le quotient f...