Questions orales sans débat
(Avenir de la juridiction de villefranche-sur-saône)

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, je veux appeler votre attention sur l’avenir de la juridiction de Villefranche-sur-Saône, nouveau département du Rhône, et rappeler l’engagement que vous avez pris, en réponse à une question que je vous avais posée, d’ « inscrire la justice de proximité au plus près des besoins » et de travail...

Madame la garde des sceaux, je prends acte de votre volonté de concertation. C’est une avancée, car en tant que député et maire de Villefranche-sur-Saône, chef-lieu du nouveau Rhône, je n’ai jamais été en lien avec vos services, ce qui est regrettable. J’entends aussi votre souci de proximité, au service des justiciables. Lorsque l’on connaît ...

Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, a engagé un débat national sur la justice du XXIe siècle. Elle a exprimé sa volonté de réformer l’institution judiciaire aux fins de modernisation et de rationalisation. Dans le même temps, la création de la métropole de Lyon et ...

Monsieur le ministre, vous venez de m’indiquer qu’aucune décision ne serait prise. J’attendais de votre part que vous me confirmiez très clairement que le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône resterait, dans le cadre du nouveau département du Rhône, une instance de plein exercice. Telle n’est pas la réponse que vous m’avez appo...