Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Discussion générale)

Monsieur le président, mes chers collègues, je ne ferai pas à nouveau la démonstration que la démocratie parlementaire n'a pas été bafouée bien au contraire dans le cadre de l'examen de ce texte : le président de la commission l'a parfaitement expliqué.

Peut-être ne peut-on pas en dire autant de la République. À l'occasion des débats, celle-ci a été attaquée dans ses fondements. Elle a été attaquée, d'abord, par ceux qui voudraient dénier au Parlement le droit de légiférer. On ne l'a pas assez précisé : c'est le Conseil constitutionnel qui nous a renvoyés, dans sa décision consécutive à une qu...

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen nous enseigne que la loi doit être la même pour tous ; ce principe exclut la forme de discrimination que constituerait un statut particulier. Bizarrement, cette idée d'un statut particulier séduit ceux qui la rejetaient hier je veux dire il y a quatorze ans lorsque nous mettions en place le...

dont l'opposition prédisait à l'époque qu'il allait affaiblir le mariage. Désormais, les mêmes tentent de plaider pour une union civile, qui n'est qu'un moyen de refuser le mariage des couples de personnes de même sexe.

À ceux qui y verraient une contradiction, je veux simplement préciser que le PACS était ouvert à tous les couples, hétérosexuels comme homosexuels, alors que votre union civile est le nouveau ghetto dans lequel vous voulez enfermer les couples homosexuels, pour les montrer du doigt.

Nous disons : « égalité » ! Nous disons : « mariage ouvert à tous les couples », qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels. Enfin, la reconnaissance juridique des liens entre un enfant et les parents qui l'aiment et l'éduquent ne doit pas différer selon la configuration du couple.

Le principe d'égalité qui commande de ne pas traiter différemment les situations identiques est donc pleinement respecté.

En ce domaine, la France rattrape enfin son retard en s'inscrivant dans un mouvement historique et international de lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle. L'homosexualité n'a été dépénalisée en France qu'en 1982 et retirée du registre des maladies mentales qu'en 1992. Il n'est jamais inutile de s'en souvenir car la...

Décidément, qu'est-ce que vous auriez fait s'il n'y avait pas eu cette circulaire ! Vous n'auriez plus rien à dire !

Je me souviens de ce que vous disiez sur le Pacs, monsieur Accoyer ! Souhaitez-vous que je vous le rappelle ?

Je n'ai jamais dit cela ! Vous entendez mal ! Vous le verrez à la lecture du compte rendu de séance !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, je n'ai pas très envie, à cette heure, de reprendre des arguments qui ont été répétés avec talent par les différents orateurs qui se sont exprimés à cette tribune. Certains arguments de la droite, que je ne...

Nous avons deux semaines pour le découvrir. Quoi qu'il en soit, sur le fond, je sens un malaise dans vos propres rangs chez vos militants, et vous-mêmes quelquefois. Ce malaise s'exprime lorsque vous regrettez l'utilisation de telle ou telle formule par tel ou tel Lorsqu'il est question, s'agissant de mes propos ou de ceux de M. Le Roux, de ...

Cela nous ramène à ce que nous avons connu il y a une quinzaine d'années. J'entends également des militants de l'UMP et des collaborateurs du groupe UMP, un peu plus jeunes que la moyenne d'entre nous

J'analyse par exemple les sondages, qui disent des choses différentes. De 50 % à 63 % des Français seraient ainsi pour l'ouverture du mariage aux couples homosexuels.

Mais tous les sondages s'accordent sur une chose : les jeunes de moins de trente ans sont massivement au-delà de 70, voire 80 % pour le texte que nous présentons aujourd'hui. Je suis désolé de vous dire que, quelle que soit votre position, une part de ces jeunes de moins de trente ans 40, 45 ou 50 % d'entre eux ont voté pour Nicolas Sar...

Vous avez commencé par lancer un débat sur le débat : cela évite de parler du fond. Ensuite, vous avez lancé un débat sur l'organisation d'un référendum, selon vous nécessaire, bien que vous sachiez parfaitement qu'un tel référendum est impossible.

À présent vous inventez des débats fantasmagoriques sur la GPA. Il n'y a pas un député dans cette assemblée qui se soit jamais prononcé en faveur de la GPA ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Vous êtes obligés de chercher des personnes extérieures à cette assemblée, car il n'y a pas un seul député qui se soit prononcé pour la GPA. (Protestations persistantes sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Vous évoquez les amendements à venir. À votre place, je ne les évoquerais pas avant de les avoir tous lus. Je ne donne de leçons à personn...

et que vous êtes tous d'accord, et applaudir plus ou moins mollement quelques expressions entendues à cette tribune. Mais lorsque, dès demain, vous devrez voter les amendements, voterez-vous tous, par exemple, l'amendement consistant à déporter des mariages homosexuels d'une commune à une autre parce qu'un maire ne souhaite pas marier des homo...