Transparence de la vie publique
(Discussion générale commune)

Je ne vais pas polémiquer mais, monsieur Le Maire, il est incroyable que vous veniez dire tout cela à la tribune ! Membre d'un gouvernement qui s'était fait remettre un rapport, le rapport Sauvé,

et avait adopté en conseil des ministres un projet de loi déclinant plusieurs de ses préconisations, vous étiez membre en même temps d'une majorité qui a tout fait pour que ce texte ne soit jamais inscrit à l'ordre du jour du Parlement. Et vous venez aujourd'hui nous dire que nous faisons le contraire de ce qu'il faudrait !

C'est la différence entre la communication et l'action. Nous avons commandé à M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre, un rapport, et nous déclinons ses recommandations en deux projets. On peut discuter du fond de ces textes, mais ne nous donnez pas de leçons ! J'ai évoqué le rapport Sauvé mais je pourrais aussi rappeler ce qui s'est passé d...

M. Copé était déjà parti en vacances, non sans veiller à ce que M. Jacob défende un amendement visant à ce qu'un parlementaire faisant une fausse déclaration de patrimoine ne soit pas sanctionnable.

C'est dans les grandes écoles que vous avez appris cela, cher collègue ? Cela honore votre fonction de représentation.

Une fois de plus, c'est un gouvernement de gauche qui propose une avancée législative importante en matière de transparence de la vie publique. Faut-il rappeler que c'est à la demande de François Mitterrand que Michel Rocard, en 1988 puis 1990, a institué, avec les lois qui portent son nom, le financement public des partis politiques, première ...

Commission nationale des comptes de campagne, plafonnement des dépenses électorales, financement des partis politiques : il s'agissait, déjà, de remédier à une forme de crise de confiance. Grâce à ces lois, des règles claires s'appliquent désormais aux campagnes électorales et aux comptes de campagne, des règles de financement et de plafonnemen...

car tel est le coeur du dispositif, le sens profond de ces textes , on a, je crois, échappé au pire, non seulement sur la question de la vie privée, mais aussi sur la philosophie même de la République française.

Essayons de redonner du sens et de la cohérence à l'histoire. Les premiers républicains, inspirés des Lumières et, pour beaucoup d'entre eux, de la philosophie maçonnique, qui cultivait un certain nombre de valeurs, ont apporté deux choses à la République, première démocratie parlementaire au monde, deux choses qui en sont toujours au coeur. La...

La seconde, c'est le principe selon lequel, lorsque l'on entre en méditation, on laisse ses métaux à la porte du temple.

Cela signifie qu'on laisse son nom, sa particule, que l'on ne fait plus partie d'un ordre, que l'on n'a plus de propriété, plus de richesses, que l'on est soi, avec ses idées, comme citoyen, devant le suffrage universel.

Le risque de remettre en cause ce principe, cette vertu de la République française me semble avoir été évité, et j'en remercie la commission des lois. Je terminerai en indiquant que, dans ces textes,

Il y a peut-être des abus, chez certains collaborateurs parlementaires, qui travaillent en même temps pour des députés et pour des lobbies, des sociétés extérieures, et il faut combattre ces abus.

alors que ce sont souvent des victimes. Il est nécessaire de s'interroger sur le statut de nos assistants parlementaires, de ne pas laisser un certain nombre d'entre eux sous-payés, sous-employés, sous-utilisés : près de 25 % sont en dessous du mi-temps et sous-payés.