Transition énergétique

Il s’agit d’obliger les filières de responsabilité élargie du producteur – REP – à capter 60 % des déchets issus du gisement concerné, afin d’augmenter le pourcentage global de déchets récupérés. Cette obligation est à mettre en parallèle avec l’objectif de réduction des déchets et de valorisation matière, tel que fixé par l’Union européenne, n...

Je ne retirerai pas cet amendement. On se fixe les objectifs que l’on veut bien se fixer ! Le niveau des objectifs traduit l’ambition de la stratégie que l’on met en place en termes de recyclage et de retraitement.

À l’heure du déjeuner, si certaines personnes nous regardent par internet ou sur la chaîne parlementaire, je leur conseille de poser leur fourchette et de bien avaler, parce qu’ils risquent de s’étrangler avec ce bout de texte. Madame la ministre, vous avez, à longueur de débats, affirmé que ce projet de loi était un grand texte de simplificat...

Il s’agit d’un amendement de cohérence… avec moi-même, madame la ministre, car cela fait des années que je le présente ! Il recueille d’ailleurs un écho très favorable auprès de beaucoup de mes collègues. Le Conseil de la concurrence, dans un avis de 2012, et la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les éco-organismes et les REP, e...

L’histoire retiendra qu’on ne saura jamais qui paye, qui contrôle ni qui héberge. Bravo pour l’étude d’impact ! Certes, la disposition ne figurait pas dans le texte initial, mais on espérait que vous y aviez réfléchi depuis. Le présent amendement est un amendement de repli. Je ne suis pas hostile à ce type de mesure, parce qu’elle a sans doute...

Cet amendement fait partie des amendements visant à étendre les obligations des REP. Il a pour objet d’élargir le champ de l’éco-contribution applicable à la filière des papiers. Il s’inspire d’une proposition de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les éco-organismes et les REP, en 2013, et d’une proposition du conseil nationa...

L’objectif est toujours le même, élargir le champ des filières REP, de façon à pouvoir diminuer les déchets ultimes, qui ne sont pris en compte par aucun dispositif.

Sans vouloir freiner l’enthousiasme de M. Brottes, le tiers financement c’est génial, sauf que nous n’avons parlé à aucun moment de la façon dont on allait financer tout cela. Pour le moment, il y a un grand point d’interrogation.

Ma surprise est grande, madame la ministre, devant votre décision de porter à 700 térawattheures l’obligation de certificat d’économies d’énergie sur la troisième période, c’est-à-dire sur cette année. Le sujet est un peu complexe. Je comprends que les médias aient un peu de difficulté à le traiter. Cela dit, les certificats d’économies d’éner...

Madame la ministre, vous commencez à répondre aux questions qui vous ont été posées, notamment lors de la dernière réunion de la commission. Ce que j’ai dit correspond à une demande, vous le savez, de l’ensemble des opérateurs. Vous dites que le programme est considérable. Certes, mais ce qui est important, c’est de savoir si l’on fait plus ou...

Denis Baupin a appris très vite à faire de la politique ! Il salue la grande avancée opérée par le passage à 700 térawattheures cumac, mais il fait mine d’oublier les 230 térawattheures cumac en stock alors qu’il sait très bien que ce stock se traduira par une baisse considérable des contraintes pesant sur les producteurs en matière d’économie ...

L’explication de Mme Allain allait dans votre sens, madame la ministre, puisque justement, aucune obligation n’est imposée. La mesure ne s’applique qu’à condition d’être acceptée par l’association. Cet amendement très important est au coeur de nos politiques de développement durable, qui tendent à un équilibre à la fois économique, social et en...

J’ose espérer, madame la ministre, que vous avez conscience du caractère ridicule de votre plaidoyer en faveur des transports propres ! J’ai sous les yeux un article du journal Le Monde paru aujourd’hui qui s’intitule « Écotaxe : un fiasco qui coûtera plus de deux milliards d’euros ». Ce n’est pourtant pas sur l’écotaxe que je veux insister. L...

Si vous vous posez des questions sur les conditions dans lesquelles a été effectuée cette privatisation, interrogez plutôt les hauts fonctionnaires qui sont encore dans votre ministère !

J’adore, madame la ministre, vos belles opérations de communication. Vous commentez un à un tous les articles et, à vous écouter, on pourrait croire que nous sommes à la veille d’une explosion des énergies renouvelables en France. Hélas, les grandes organisations responsables des énergies renouvelables nous disent le contraire : le départ préci...

À ce stade de nos débats, il serait peut-être intéressant, pour l’ensemble de nos concitoyens, d’avoir une idée de ce que sera l’augmentation des tarifs de l’électricité au cours des prochaines années. Qu’il s’agisse du tarif de rachat traditionnel ou du contrat passé, tout est financé par la CSPE. Le président Brottes indiquait il y a quelques...

Nous n’avons pas inventé ces arguments. Ils proviennent de nos rencontres avec les installateurs qui nous font part de leurs craintes. Tout cela est brutal. Nous souhaiterions pouvoir conserver le système des obligations d’achat, car il permet de vérifier le rythme important et immédiat de la production d’énergie renouvelable. Certes, le systè...

L’argumentaire a déjà été développé. Il m’importe surtout que le Journal Officiel mentionne que vous n’avez pas répondu à ma question sur l’augmentation du coût de l’électricité au cours des années à venir, madame la ministre. Non que j’y sois défavorable, j’ai même dit dans de nombreux communiqués de presse qu’atteindre le niveau souhaité d’én...

Je ne sais pas si c’est la fatigue, madame la ministre, à moins que cela ne soit la mienne qui explique que je n’ai pas tout compris. Je ne sais pas si c’est une technique de votre part que de répondre à la provocation par une autre provocation. Mais vous avez fait preuve d’un tel aplomb dans vos affirmations que cela n’a pas fini de me surpren...

Vous dites à tout le monde que rien ne va bouger parce que vous bloquez les tarifs et, en même temps, vous regrettez que la dette de la CSPE soit aussi élevée : ce n’est pas la moindre des contradictions. On sait très bien que si le montant de la CSPE est aussi élevé, c’est parce que l’on n’a pas régulièrement augmenté comme il le fallait les t...