Transition énergétique

Après une valse de ministres de l’environnement, vous êtes arrivée, madame la ministre. Vous avez osé en rajouter une couche : en pleine loi sur la transition énergétique, vous avez osé pilonner l’écotaxe poids lourds, baisser la garde sur les certificats d’économies d’énergie et revenir sur la hausse programmée de la contribution climat-énergi...

Nous demeurons avec nos doutes, madame la ministre. Pour autant, toute petite avancée en matière environnementale est un progrès, même très modeste. La majorité du groupe UDI, tout en déplorant le manque d’ambition de ce texte, s’abstiendra donc sur ce projet de loi.

Monsieur le président, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, mes chers collègues, si certains attendaient une grande loi de l’économie circulaire, la réalité est tout autre : la montagne de déchets accouche d’un souriceau de mesurettes. De plus, lorsque nous interrogeons les représentants des grandes organi...

Dans le sens que j’ai indiqué lors de mon intervention précédente, cet amendement, tout en maintenant des objectifs ambitieux en termes de politique de gestion des déchets, propose la promulgation d’une loi spécifique visant à responsabiliser, de manière cohérente, tous les maillons de la chaîne de l’économie circulaire, sur tous les principaux...

Voilà bien la démonstration qu’il n’y aura jamais de grand plan déchets en France, et que vous considérez ce texte comme une grande stratégie d’économie circulaire ! Pourtant, ce n’est pas comme ça qu’on va avancer en matière de déchets industriels, qui représentent 90 % des déchets en France ; ce n’est pas comme ça qu’on va trouver une solutio...

Je soutiens l’amendement de notre collègue Carvalho. Il faut que nous matérialisions cet objectif de 500 000 logements rénovés par an, même si je reste plus que jamais convaincu que ce n’est pas avec les mesures qui ont été annoncées ces derniers mois que nous y parviendrons, ni avec les errements continus de l’actuelle majorité en matière de p...

L’article 5 oblige à effectuer, pour certains bâtiments, l’isolation de la façade concernée lors de travaux de ravalement importants. Mais quand il existe une alternative à l’isolation extérieure, c’est-à-dire l’isolation thermique par l’intérieur, je ne vois pas pourquoi la première demeurerait une obligation. Cette solution alternative pourra...

Les énergies renouvelables ne se résument pas à l’électricité renouvelable, au sujet de laquelle je précise d’ailleurs qu’avec l’abandon du principe du tarif d’achat, nous avons bien compris que jamais nos objectifs ne seraient atteints. Mais il faut aussi penser à la chaleur renouvelable, et, dans ce domaine, la loi doit comporter des objectif...

Cet amendement vise à supprimer le mot : « manifeste » aux alinéas 6 et 7. En effet, l’article 5 exclut de l’obligation de réaliser des travaux d’isolation dans les bâtiments pour lesquels il y aurait une « disproportion manifeste » de nature technique, économique ou architecturale entre les avantages et les inconvénients desdits travaux. Or ce...

Dans le cas d’une disproportion avérée entre les avantages et les inconvénients, le marché étant sensible à toute augmentation de coûts, ce type d’exigence pourrait conduire à le bloquer et entraîner l’effet inverse de celui recherché en incitant les particuliers à ne pas réaliser de travaux.

Je ne comprends pas cette absence régulière de réponse de votre part sur les moyens, madame la ministre. C’est complètement fou ! Nous passons notre temps à afficher des ambitions. Je comprends qu’il faille le faire mais lorsque l’on vous pose la question des moyens, c’est le vide sidéral. J’ai suivi depuis mon bureau ce matin votre interventi...

Je suis un peu énervé ce matin, madame la ministre, parce que j’ai lu dans la presse toutes les déclarations des organisations environnementales, celles des Verts. Vous avez vraiment bien mérité cette volée de bois vert, madame la ministre.

…mais je vous propose de laisser les commissions parlementaires trancher la question ! Peut-être, d’ailleurs, qualifierez-vous également d’extravagants ces mêmes dispositifs mis en place en Allemagne ou en Italie.

La politique énergétique nationale doit avoir pour objectif de multiplier par cinq la quantité de chaleur renouvelable et la récupération livrée par des réseaux de chaleur pour atteindre 5 millions de tonnes d’équivalent pétrole à l’horizon 2030. Cet amendement vise à valoriser les réseaux de chaleur comme source d’énergie renouvelable. Ils ont...

Le présent amendement tend à supprimer une disposition adoptée en commission spéciale, qui fait peser de nouvelles contraintes sur les collectivités, alors que celles-ci connaissent déjà de graves difficultés financières. En excluant les unités de valorisation énergétique et les traitements mécano-biologiques gérés par les collectivités, le pro...

Pour engager la France dans la transition énergétique, il faut mobiliser l’ensemble des filières. De ce point de vue, la filière du bois et de la production forestière sont d’excellents atouts pour notre pays, qui est riche en forêts. Renouvelable et répondant aux critères d’émissions de dioxyde de carbone, le bois doit jouer son rôle dans cett...

Oui, oui, il est défendu… Vous savez, je suis pour la transparence des amendements : je n’en ai rédigé aucun moi-même

 ; j’ai repris ceux qui m’étaient proposés par les grandes organisations chargées notamment de la politique des déchets.

C’est vous dire, mes chers collègues, que lorsque vous prétendez que tout cela est consensuel et coule de source, eh bien, c’est problématique ! Le présent amendement tend à soutenir la généralisation de la valorisation des déchets et à rappeler le libre choix des collectivités pour atteindre les objectifs de réduction des déchets, et cela dan...

Je comprends cet argument. Cela étant, les énergies renouvelables représentent la moitié de l’électricité renouvelable et, en la matière, les objectifs fixés ne sont pas près d’être atteints – je pense non seulement aux simples objectifs du Grenelle de l’environnement mais aussi à ceux, beaucoup plus importants, que vous avez fixés : la diminut...