Transition énergétique

Il fut un temps où je rêvais que l’on impose la traçabilité des amendements, c’est-à-dire que l’on en rende l’origine publique…

D’ailleurs, c’est la raison pour laquelle je suis allé manifester avec France Nature Environnement il y a quelques jours contre les lobbies. Madame la rapporteure, votre démarche est de bon sens : vous examinez l’ensemble des propositions qui vous sont envoyées et vous en faites une synthèse. Moi, je m’appuie sur les amendements défendus par l...

Je voudrais quand même répondre au président Brottes : 2 500 amendements nous arrivent au dernier moment, dans le cadre de l’examen d’un projet de loi remanié encore et encore, en permanence, et vous voudriez que l’on ait le temps de travailler, comme ça, de travailler sur l’ensemble de ces amendements avec nos moyens ! Cela me fait penser à un...

 « À trop alourdir les normes, on risque de décourager les professionnels du bâtiment. » C’est ce que vous venez d’affirmer, madame la ministre, il y a seulement quelques minutes. Or si l’alinéa 17 n’est pas de nature à les décourager, je ne sais pas quelle disposition le ferait ! Rappelons que la réglementation thermique a fait l’objet de long...

Au cours de la précédente législature, j’avais eu le plaisir de mener, avec mon collègue Philippe Tourtelier, une mission sur l’exécution de la loi « Grenelle 2 » – les membres de la commission du développement durable de l’époque peuvent en témoigner. Ce rapport est public. Nous y faisions le constat qu’environ 70 % des décrets d’application ...

À cause de ce règlement idiot, l’UDI se retrouve aujourd’hui seule dans l’opposition pour défendre une vision différente de celle du Gouvernement. Je vais le faire assez rapidement, afin de ne pas épuiser mon temps de parole, que je souhaite conserver pour la défense d’autres arguments. Madame la ministre, vous nous présentez ce plan logement ...

À votre arrivée au pouvoir, vous « carbonisez » l’éco-prêt à taux zéro pendant deux ans et demi. Et vous nous dites aujourd’hui que vous allez le relancer ! Nous verrons bien, mais nous avons été tellement échaudés que nous ne croyons plus en rien dans vos annonces. En effet, vous ne disposez plus d’aucun moyen. Vous annoncez, d’une part, cett...

Madame la ministre, je vais vous expliquer pourquoi j’ai employé ce ton. Certains collègues, que j’apprécie d’ailleurs beaucoup, m’ont demandé pourquoi, étant habituellement assez modéré, je m’énervais contre ce projet de loi, alors qu’il contient malgré tout des mesures intéressantes. Je le reconnais, mais ma prise de position précédente, mad...

Au groupe UDI, nous défendions exactement le même type d’amendement. La fin des sacs de caisse en matière plastique est nécessaire, même si nous devons être conscients que cette mesure sera très difficile à faire accepter aux consommateurs. Madame la ministre, vous passez votre temps à dire que vous n’êtes pas favorable à une écologie de la con...

Le traitement du noeud de Marseille, pour faire avancer la ligne nouvelle Provence-Alpes-Côte d’Azur, attendue par une population nombreuse et beaucoup d’élus : même sort ; le traitement du noeud de Nice : on n’en parle plus ; la ligne nouvelle Paris-Normandie : ce n’est plus possible, car on ne sait où trouver les 3 milliards d’euros nécessair...

Exiger que ces sacs soient confectionnés en matière biodégradable permettrait de constituer une grande filière dans notre pays. Je rappelle que les grandes coopératives agricoles sont très engagées dans ce domaine. Cela permettrait en outre de créer des emplois chez nous.

Je souhaite ajouter quelques mots qui feront plaisir à M. André Chassaigne, que j’apprécie beaucoup, parce qu’il n’hésite jamais à dire ce qu’il ressent. Selon moi, le monde de demain sera un monde de règles, s’appuyant sur des valeurs et de règles fondamentales. Nous devons prendre garde de ne pas nous saisir de n’importe quel prétexte pour to...

J’ai déposé un amendement très semblable, no 1709. Avec l’État, c’est toujours « Faites comme je dis, pas comme je fais » ! C’est clairement le cas en matière de rénovation ou d’entretien des bâtiments publics. Moi aussi, je milite en faveur d’objectifs ambitieux de rénovation du parc existant : l’amendement no 1709 vise à le mentionner dans la...

Cet amendement a pour objet d’éviter une distorsion entre les solutions constructives. Nous proposons à cette fin de prévoir des dispositions permettant de déroger au dépassement des hauteurs fixées dans le PLU pour les matériaux renouvelables ou recyclés.

Cet amendement est tellement proche de l’amendement no 1627 de M. Jean-Yves Le Déaut que je me rallie à la position de ce dernier. Je retire donc cet amendement.

J’ai bien entendu tout à l’heure les explications du Gouvernement. Néanmoins, s’il était clairement indiqué dans le texte que l’alinéa en question ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architectura...

Cet amendement tend à inscrire l’État dans une démarche exemplaire en introduisant la notion de bâtiment passif, c’est-à-dire conçu pour que son bilan énergétique tende vers l’équilibre, en vue de favoriser le développement de bâtiments à haute performance énergétique et environnementale.

Cet amendement tend à introduire dans les caractéristiques des nouveaux bâtiments publics un minimum de matériaux recyclés et renouvelables. Il envisage dans sa globalité la démarche de transition énergétique et fait appel à des matériaux comme le bois. Un tel amendement viendrait en outre renforcer le volet de votre projet de loi consacré à l’...

Je ne demande pas que l’on construise dès aujourd’hui les bâtiments en fonction de critères de déconstruction et de recyclabilité – c’est là un objectif actuellement inaccessible. Il s’agit cependant là d’un puissant mouvement qui s’engage partout, à l’échelle mondiale, en faveur de la recyclabilité des matériaux, notamment dans le bâtiment. N...

Comme chacun de mes collègues, même si je ne suis pas d’accord avec tout, j’essaie de mettre en application ces dispositifs. Je suis ainsi en train de créer sur mon territoire l’équivalent d’un service public de la performance énergétique, en réponse à un appel à projet de la région et de l’ADEME. Ma circonscription regroupe huit ou neuf interc...