Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier
162 amendements trouvés
19/06/2014 — Amendement N° CD651 au texte N° 1847 - Article 11 (Irrecevable)
M. Pancher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De même que pour que l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), nous pensons qu'il est primordial d'intégrer l'Office national des forêts. Créé en 1964, l'ONF est un établissemen...
19/06/2014 — Amendement N° CD660 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Pancher
Chapitre VII Outils du code de l'urbanisme Article 68bis I- « L'intitulé du titre III du livre I du code de l'urbanisme est remplacé par l'intitulé suivant : « Espaces boisés et autres espaces de continuité écologique » Il est créé un chapitre I intitulé « Espaces boisés » et comprenant les articles L. 130-1 à L. 130-6 Il e...
