Amendement N° CD651 (Irrecevable)
Biodiversité
Déposé le 19 juin 2014 par : M. Pancher.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
De même que pour que l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), nous pensons qu'il est primordial d'intégrer l'Office national des forêts.
Créé en 1964, l'ONF est un établissement public français chargé de la gestion des forêts publiques, placé sous tutelle du ministre de l'Agriculture et du ministre de l'Ecologie.
L'AFB, telle que proposée par le projet de loi, se trouve déséquilibrée avec une prédominance de compétences dans le domaine aquatique et dans le domaine des espaces remarquables. Il lui manquerait toutes les compétences des personnels d'Etat dans le domaine terrestre et dans le domaine de la biodiversité dite « ordinaire ». Sans les moyens de l'ONF, il sera donc difficile à l'AFB d'assurer pleinement et efficacement ses missions d'expertise et d'accompagner les acteurs locaux pour la connaissance, la préservation et la mise en valeur de la biodiversité.
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