Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier
42 amendements trouvés
27/03/2015 — Amendement N° 1425 au texte N° 2673 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer, M. Morin, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. F...
Après l’article 38, insérer l’article suivant : L’article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 2° du B du I est remplacé par un 2° et un 2° bis ainsi rédigé : « 2° Rectifie les objectifs de dépenses par branche de ces régimes, ainsi que leurs sous-objectifs ayant été approuvés dans la précédente loi de financem...
25/03/2015 — Amendement N° 166 au texte N° 2673 - Article 10 (Retiré)
M. Pancher, M. Gomes
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du III du même article, les mots : « sont surveillées » sont remplacés par les mots : « ainsi que les agents biologiques sont surveillés ». Exposé sommaire : Il s’avère que les agents biologiques ont été inclus - via la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portan...
