Modernisation du système de santé
(Article 1er)

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « II. – Le I entre en vigueur le 20 mai 2016, à l'exception des produits du tabac contenant un arôme caractérisant particulier, dont le volume des ventes, à l'échelle de l'Union européenne, représente 3 % ou plus dans une catégorie de produits du tabac déterminée, pour lesquels ces dispositions s'appliquent à compte...

Les prix des paquets de cigares et de cigarillos, de cigarettes, de tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes, d'autres tabacs à fumer, de tabac à priser et de tabac à mâcher sont fixés chaque année par le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le Parlement décide du pri...

L'article L. 3511‑2‑1 du code de la santé publique est complété par l'alinéa suivant : « La personne qui délivre l'un de ces produits exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la lutte contre le tabagisme.

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : « Art. L. 3511‑6‑1. – Les paquets de cigarettes portent, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, des avertissements généraux et des avertissements sanitaires combinés qui recouvrent 65 % de la surface extérieure avant et arrière de l'unité de conditionnement. » ...

I. – La promotion au volume de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse est interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. II. – La promotion au volume de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics est p...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'État met en œuvre, en parallèle, une information régulière des populations concernant les risques liés à l'exposition chronique à la pollution atmosphérique. » Exposé sommaire : S'il est bien évidemment totalement indispensable de men...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

 « Après l'article L. 147‑5 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 174‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 174‑5‑1. – Les zones A, B et C du plan d'exposition au bruit constituent une zone de servitude de nuisance sonore aéroportuaire d'utilité publique. « La promesse de vente d'immeuble, le contrat préliminaire de réservation d'immeuble...

La sous-section 4 de la section 4 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 571‑16-1 ainsi rédigé : « Art. L. 571‑16-1. – L'aide à l'insonorisation couvre l'intégralité de la dépense d'insonorisation dans la limite d'un plafond défini selon des modalités fixées par décret. « Les demande...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition prévoyant que le contenu du message à caractère sanitaire sur l'alcool est défini par un arrêté du ministre chargé de la santé fixant la liste et les caractéristiques des informations ou des messages à caractère sanitaire à utiliser ainsi que leur adaptation en fo...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8°Les impacts de la sédentarité sur la santé. » » Exposé sommaire : La lutte contre la sédentarité doit être expressément mentionnée parmi les missions de promotion de la santé à l'école.

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° L'éducation à la santé bucco-dentaire. » » Exposé sommaire : L'éducation à la santé bucco-dentaire doit être expressément mentionnée parmi les missions de promotion de la santé à l'école.

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La prévention de l'obésité et l'apprentissage de l'équilibre nutritionnel. » ». Exposé sommaire : La prévention de l'obésité et la sensibilisation à l'équilibre nutritionnel doivent être expressément mentionnées parmi les miss...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La formation aux gestes de premiers secours. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la formation aux gestes de premiers secours, notamment en matière d'arrêt cardiaque, aux actions de promotion de la santé en milieu...

À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot : « publique », insérer les mots : « impliquant d'une part des représentants des usagers, du conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, et d'autre part, des citoyennes et des citoyens à...

Compléter la première phrase de l'alinéa 8 par les mots : « et à l'impact de l'environnement sur la santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise affirmer de manière claire que les risques environnementaux sont l'un des principaux déterminants de l'état de santé de la population.

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer les cinq phrases suivantes : « Elle vise à offrir un taux de prise en charge des soins satisfaisant pour toutes et tous, sans condition de revenus. Elle assure aux professionnels et aux professionnelles de santé des revenus attractifs, sans lesquels le niveau d'excellence de recrutement et les ob...

À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot : « publique », insérer les mots : « impliquant d'une part des représentants des usagers, du conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, et d'autre part, la population à travers des déba...

Substituer à l'alinéa 18 les trois alinéas suivants : « 9° L'information de la population sur toutes les questions de santé et de risques sanitaires ; « 10° La participation de la population à travers le débat public sur les questions de santé et de risques sanitaires ; « 11° Les processus d'élaboration et de mise en œuvre de la politique de...

L’article L. 3511‑2‑1 du code de la santé publique est complété par l’alinéa suivant : « La personne qui délivre l’un de ces produits exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la lutte contre le tabagisme.