Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

85 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER150 au texte N° 2611 - Article 19 (Non soutenu)
M. Tuaiva, M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis (nouveau) Au regard des contraintes énergétiques qui leur sont propres, les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer mettent en place un plan de développement de la valorisation énergétique des déchets sur leur territoire à l'horizon 2020. ». Exposé sommaire : Compte tenu...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER142 au texte N° 2611 - Article 5 ter (Non soutenu)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° L'indication de l'absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client, maître d'ouvrage. » Exposé sommaire : Il est préférable de revenir à la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale qui ne prévoyait pas la possibilité d'une solidarité juridique des cotraitants à l'égard des maîtres d'ouvrage.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER156 au texte N° 2611 - Article 46 bis (Retiré)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « III. Jusqu'à l'entrée en vigueur des articles L. 271‑2, L. 271‑3 et L. 321‑15‑1, dans sa version résultant du 2° du I du présent article, dans le cas où les effacements de consommation sont valorisés sur les marchés de l'énergie et sur le mécanisme d'ajustement, un régime de versement v...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER159 au texte N° 2611 - Article 60 (Rejeté)
M. Demilly, M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Après la première occurrence du mot : « logement », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article 60 prévoit que le chèque énergie pourra également être utilisé pour acquitter « des dépenses pour l'amélioration de la qualité environnementale ou de la maitrise de la consommation d'énergie » d'un loge...

09/04/2015 — Amendement N° CSENER135 au texte N° 2611 - Article 1er (Irrecevable)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VIII - En 2020, les taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques supercarburants sans plomb et gazoles sont équivalents. « IX. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés au...