Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 25)

C’est un très bon amendement, monsieur le secrétaire d’État, mais je souhaite poser une question complémentaire à celle de M. Larrivé. Pourquoi cet amendement ne concerne-t-il que les départements et non les communautés de communes ou d’agglomérations, qui bénéficient également de la CVAE et qui peuvent être confrontées à des problématiques id...

Cet amendement tend à corriger une petite injustice, tout en favorisant le développement des énergies renouvelables, ce qui va évidemment dans le bon sens. Il vise à ce que toutes les communes perçoivent le même pourcentage des recettes issues de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau – IFER – sur les éoliennes, à savoir 20 % de...

Je suis l’élu d’un département rural, qui compte près de 300 mâts. Les élus des structures intercommunales et des communes me parlent tous de ce sujet. Vous dites qu’il faut trouver un accord entre les communes et la structure communale, mais vous imaginez bien que l’on ne parvient jamais à un tel accord. Et quand bien même on y arriverait, il ...

Le présent amendement est inspiré par AMORCE, la grande fédération des élus locaux chargés de la politique des déchets ménagers. Il tend à permettre la mise en place d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères – TEOM – comportant une part incitative pour les seuls déchets assimilés ménagers des professionnels. Corrélativement, les collectivit...

Il y a autant de projets d’infrastructures qu’il y a de régions, et il y a eu autant de promesses que de passages de membres du Gouvernement dans les collectivités. Sauf que rien ne sera financé tant qu’il n’y aura pas de moyens. Aussi, l’idée me plaît de permettre, au titre de l’autonomie des régions ou du droit à l’expérimentation, de s’appu...