Biodiversité
(Article 27 a)

À vrai dire, je trouve ce débat un peu pathétique, madame la secrétaire d’État ! Voilà quatre ans que l’on bosse sur ce texte, qui avait été annoncé par le Gouvernement lors de la première conférence environnementale. Vous dites que l’on matraque la production d’huile de palme. Cela frise l’incident diplomatique. Tout le monde se rend compte q...

Il n’est donc pas étonnant que nous ayons ce débat, après deux mille ans. C’est peut-être même rassurant, si l’on considère nos échanges et notre système de production.

J’ai toujours été très favorable à la généralisation de la taxation environnementale. S’il existe un domaine prioritaire en matière de développement durable, c’est bien celui-là. Reste qu’on ne peut pas y aller petit bout par petit bout. La question du commerce équitable n’est pas moins importante. Pour avoir effectué beaucoup de missions dans...

Introduire brutalement une telle taxation me semblerait donc dangereux. Nous verrons dans un instant à quelle décision aboutit notre débat. Au nom de mon groupe, j’ai proposé qu’une étude soit menée sur ces questions. Je rappelle enfin les échanges entre notre pays et l’Indonésie. L’ambassadeur de la République d’Indonésie à Paris nous l’a rap...

Je soutiens évidemment la généralisation des bonnes pratiques en termes de production ; il faudrait être fou pour ne pas le faire. L’examen de l’article en commission du développement durable avait permis de commencer à atténuer, intelligemment d’ailleurs, la portée de la taxe. La commission a en effet décidé, d’une part, de définir un niveau ...

Ce sujet peut paraître complexe si on l’examine dans la précipitation et il met assez mal à l’aise les parlementaires que nous sommes. Si on est pour l’huile de palme, on est pour la déforestation et, inversement, si on souhaite protéger les forêts, on pénalise alors les producteurs d’huile de palme. Voter la suppression de cet article ferait ...

Nous ne sommes tout de même pas à quelques mois près ! J’ai d’ailleurs déposé un amendement de repli qui vise à prévoir la remise d’un rapport sur la création d’une telle taxe additionnelle avant la fin de la législature – afin d’assurer un suivi par les mêmes élus – pour que nous puissions avancer sur le sujet. Cela m’ennuie de légiférer dans ...

Le sort de la taxation affectée dans notre pays est bien connu. Une telle taxation vise d’abord, dans un élan d’enthousiasme, à inciter les acteurs économiques concernés, mais tout cela disparaît complètement au bout de quelques années.

On aura donc retenu que le produit de la taxation de l’huile de palme est affecté aux petites retraites des agriculteurs ; espérons que tout cela sera maintenu dans le temps.

Notre souhait le plus sincère est d’entraîner la filière de production de l’huile de palme dans une démarche de production durable. Le problème est que l’on n’y comprend rien ! Tout à l’heure, un débat a eu lieu sur la question de savoir si l’on taxerait ou pas, et l’on discute maintenant pour savoir s’il y aura ou non une exemption. La positio...

J’ai proposé tout à l’heure que l’on prenne le temps de réfléchir sur le sujet, de lancer une étude rapide et de préparer un rapport. J’aurais aimé être entendu, car cela devient incompréhensible !