Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier
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27/02/2016 — Amendement N° CD578 au texte N° 3442 - Article 9 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec
Compléter l'alinéa 30 par les mots suivants : « , et évaluation des indemnisations financières liées à ces dommages ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de préciser que l'AFB devra également évaluer le montant des indemnisations financières liées aux dommages forestiers ou agricoles causés par les espèces animales protégés.
