Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Hier soir, nous évoquions les nombreux « trous dans la raquette » que comporte ce texte concernant les représentants d’intérêts. En voilà un particulièrement important. Si les représentants d’intérêts veulent rencontrer les collaborateurs des ministres ou les parlementaires, ils devront se soumettre aux exigences de transparence que nous savon...

Monsieur le ministre, tout s’éclaircit ! Nous voulons bien vous croire lorsque vous nous assurez de votre volonté de faire en sorte que le Président de la République, dont relèvent toutes les décisions importantes, soit inclus parmi celles et ceux qui seront concernés par cette nouvelle réglementation, sauf que vous nous dites que cela pose un ...

Cet amendement tend à ajouter à la liste des décideurs publics visés par les représentants d’intérêts les membres du Conseil d’État. Vous venez, monsieur le ministre, de souligner la double nature du Conseil d’État, qui a à la fois une fonction juridictionnelle, puisqu’il juge en dernière instance les affaires administratives, et une fonction,...

Nous faisons du bon travail en réparant patiemment les « trous de la raquette » : il convient en effet d’éviter que des organisations ne soient pas soumises aux règles de transparence. L’idée de réintroduire les organisations salariales fait son chemin. Je tiens à vous en remercier tant il était inacceptable d’envisager que les organisations pa...

Cet amendement, soutenu par le groupe UDI, tend à interdire clairement aux collaborateurs d’élus d’être rémunéré par des représentants d’intérêts. Ce cas peut en effet exister et il convient de poser clairement ce principe d’interdiction, afin d’assurer la pleine transparence de nos décisions.

Cet amendement, cosigné par les parlementaires de mon groupe politique, vise à améliorer, sur le plan judiciaire, la transparence des candidatures à toute élections. Comme vous le savez, chaque Français ayant la qualité d’électeur peut faire acte de candidature, sous réserve des cas d’incapacité et d’inéligibilité prévus par la loi. En pratiqu...

Cet amendement propose que tout candidat à une élection satisfasse à une exigence de conformité sur le plan fiscal. L’expérience nous a en effet prouvé combien la révélation a posteriori de turpitudes fiscales pouvait troubler l’opinion publique.

J’ai été très sensible aux arguments déployés à la fois par M. le garde des sceaux et par mes collègues. Je suis confronté, moi aussi, à un regroupement de trésoreries dans mon département et, même si l’on peut théoriquement télécharger les documents administratifs, compte tenu de l’état du haut débit et du nombre d’élus locaux, cela me paraît ...

Au moment d’aborder la partie du texte relative à la transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics, je voudrais – à tout seigneur, tout honneur – rendre un vibrant hommage aux organisations environnementales, car sans elles nous n’en serions pas là : il suffit de comparer le point de départ du texte et le ...

La notion d’établissement public est déjà intégrée à l’alinéa 4. L’amendement, dans un souci de simplification, vise à élargir la définition des représentants d’intérêts aux personnes morales de droit public, afin de ne pas laisser en dehors de la nasse ceux auxquels on n’aurait pas pensé aujourd’hui : cela répondrait en grande partie, me sembl...

Le lanceur d’alerte subit souvent des pressions, des menaces, des intimidations. Il convient par conséquent de le protéger. Cet amendement vise à accroître encore la protection dont il bénéficie en sanctionnant tout acte de représailles à son encontre. Le cas étant malheureusement fréquent, nous proposons que le fait d’entraver ou de sanctionne...