Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Cet amendement me surprend, car il donne l’impression que le Gouvernement fait tout pour freiner la mise en oeuvre de ce projet. Il est tout de même significatif, à cet égard, de prendre en compte des communes de 3 500 habitants en zone de montagne. Quant à l’outre-mer, je ne vois pas pourquoi il faudrait prévoir un délai si long. Cinq ans semb...
comme on dit chez nous à la campagne, madame la secrétaire d’État. Vous nous avez fait de belles déclarations, invoquant Mitterrand, Hollande, la générosité…
Nous vous rejoignons sur cette proposition, qui répond à une demande des grandes organisations de la société civile. Ce texte est bien construit ; il crée un droit nouveau qui se matérialise par une allocation de solidarité garantissant le droit à l’eau aux plus précaires ; et voici que vous nous dites que vous ne financez pas et nous renvoyez ...
Jean Glavany a raison. Comme nous ne voulons pas lâcher la proie pour l’ombre, nous sommes face à un choix un peu cornélien. Si nous votons l’amendement du Gouvernement – et nous avons envie de le voter, parce que nous ne voulons pas taxer les sociétés d’embouteillage – nous faisons tomber tout le dispositif, notamment la création du fonds de s...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, le moment est venu de me jeter à l’eau !
Cela n’a pas été suffisamment commenté, et je veux le souligner : cette proposition de loi est très originale par sa forme, puisqu’elle est l’expression d’une demande de la société civile, autour d’une plate-forme réunissant les grandes organisations humanitaires de notre pays. La Coalition eau, regroupant trente ONG, et la fondation France Lib...
