Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en pleine grève des chauffeurs de VTC, se considérant comme des victimes d’une dérégulation sans limites de nos modes de transport, et après des appels au secours des chauffeurs de taxi, eux aussi victimes d...

L’amendement, tel qu’il est corrigé, me convient. Certes, il est important de définir des critères de transparence mais je ne voudrais pas que nous nous leurrions : l’examen représente le système de régulation du marché et nous voulons un système régulé. Il serait d’ailleurs intéressant que ces procédures d’examen soient progressivement décentr...

Je veux aussi remercier l’ensemble des intervenants, en particulier M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État. Nous avons travaillé dans un très bon état d’esprit. Je voudrais aussi avoir une pensée pour les chauffeurs de taxi, à qui je rends hommage. Ils exercent en effet un métier très difficile et se sont beaucoup mobilisés ces derniers m...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez interrogé les formations politiques de l’opposition sur le modèle qu’elles privilégient pour le transport de personnes par des véhicules légers. La position de l’UDI est claire : nous privilégions un modèle de régulation. Il n’existe aucun pays au monde, pas même des pays aussi libéraux que le Royaume-Un...

Je me félicite tout d’abord de la publication des informations relatives à l’économie du secteur. Cet article vient compléter la création prochaine de l’observatoire national qui lui sera consacré. Il importe que des informations soient rendues publiques, au moins pour que chacun se forge son propre jugement sur la situation catastrophique dans...