Infrastructures et services de transports

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le groupe UDI croit en la transition énergétique, à la transition écologique, et au développement des politiques environnementales. Ce n'est pas seulement une question de survie : cela nous donne aussi la possibilité de réconcilier le court terme et le long terme. À long terme, nous...

Vous comprendrez donc que nous nourrissions un certain nombre d'inquiétudes à ce sujet. Cela dit, il serait intéressant que l'on nous explique ce que l'on envisage de faire du produit de la taxe poids lourds : 850 millions d'euros par an, ce n'est pas rien ! Cela permettrait de financer la construction des infrastructures de demain que j'évoqu...

Monsieur le ministre, chers collègues, vous avez pu percevoir par le ton que nous avons adopté lors de nos interventions que les questions légitimes que nous nous posions ne trouvent toujours pas de réponse, en particulier celle de l'affectation de la taxe poids lourds, qui est à nos yeux centrale. Je rappelle une dernière fois que si nous avo...

Monsieur le ministre, monsieur le président, monsieur le rapporteur, ce texte porte essentiellement sur les conditions de mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds que nous avions portée à bout de bras lors du Grenelle de l'environnement, car nous croyons en la fiscalité écologique. L'engagement 45 de la loi annonçait très précisément un triple...

Monsieur le ministre, chers collègues, ces débats me mettent très mal à l'aise. On voit bien que ce n'est pas une solution d'accorder des exonérations dans tous les sens : mieux vaut, si c'est le cas, remballer notre écotaxe poids lourds. Je conçois qu'il y ait des spécificités territoriales. Lors des lois Grenelle, nous avions déjà eu des déb...

Quelques semaines avant l'examen de ce texte de loi, j'ai été invité par un garagiste de Vaucouleurs, ville de ma circonscription. Il exploitait un centre de contrôle technique auxiliaire. Il m'a demandé d'intervenir auprès de vos services, ce que j'allais d'ailleurs faire, pour expliquer sa situation. Les centres de contrôle technique étaient ...

Je termine, madame la présidente. J'ajoute que ces dispositions sont tellement incompréhensibles que certains préfets n'entendent pas les appliquer et prennent le risque d'être condamnés. D'autres le feront, parce qu'ils pensent que cela va finir par coûter cher à l'État.

Réglez ce problème, s'il vous plaît, monsieur le ministre, car la situation est incohérente pour toutes celles et ceux qui défendent sincèrement des grands objectifs environnementaux, comme la réduction du gaz à effet de serre.

S'agissant des systèmes électroniques embarqués, pourquoi imposer leur généralisation à tous les véhicules de transport, alors que certains n'emprunteront jamais le réseau écotaxé ? Aujourd'hui, ce sont 5 000 kilomètres du réseau local qui sont soumis à l'écotaxe, soit 1,3 % du réseau local départemental et 0,5 % du réseau local total. Lorsque...

Je voulais vous demander moi aussi un scrutin public, madame la présidente, mais, pour des raisons administratives, vous n'aviez pas encore reçu ma délégation ; je m'associe donc évidemment à cette demande. Il est très important qu'il y ait un scrutin public, parce qu'il va mettre les uns et les autres devant leurs responsabilités. Un certain ...

Pour les poids lourds, c'est de la folie. Quand on vous interpellera, mes chers collègues, en vous demandant pourquoi vous avez autorisé la fermeture des centres de contrôle administratif, vous devrez vous justifier, y compris devant les grandes organisations environnementales, qui vont se poser des questions. Vous nous répondez, monsieur le m...

Après le souffle de l'esprit du Grenelle, revenons à Vaucouleurs que vous avez évoquée, monsieur le ministre : c'est la ville où Jeanne d'Arc a expliqué qu'elle avait entendu des voix, on l'a cru et elle a sauvé la France. L'article 7 vise à mettre en oeuvre une disposition prévue dans la loi d'orientation du Grenelle de l'environnement : la r...

Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous éclairiez sur ce point. Si vous nous dites qu'il n'y a pas de recours possible, il n'y aura pas de problème et l'on pourra avancer.

Dans le contexte actuel, on vous comprend. Mais vouloir généraliser les contrôles et porter partout la suspicion est absolument inapplicable. Avec mon collègue M. Philippe Tourtelier, nous avions été amenés à examiner les effets des lois du Grenelle de l'environnement le président Chanteguet en sait quelque chose. Nous nous étions rendu comp...

L'article 5 vise à transférer de force appelons un chat un chat vers les collectivités locales les routes dont l'État ne veut plus dans son réseau national non concédé. La méthode est certainement discutable, même s'il faut également trouver le moyen de régler ces conflits. Si nous avons bien compris, cela ne concerne actuellement que 250 k...

et les bras de plus en plus courts, on est en droit de se demander dans quelles conditions ces transferts vont se réaliser. Je me souviens qu'à l'époque où j'étais maire de Bar-le-Duc, nous avions reçu une injonction de transfert de l'État d'un réseau national : il s'agissait de nous transférer une route, certes recouverte d'un beau revêtemen...

L'article 6, qui permet de conforter juridiquement l'indexation sur l'inflation des contrats de concession ou de partenariat public-privé, est évidemment un article de bon sens. Cela étant, il pose une question qui a sans doute déjà été évoquée hier à cet égard, je regrette vraiment de ne pas avoir pu entendre les réponses que vous avez fourn...

tout comme celle d'affecter la taxe poids lourds, pour ne rien dire de celle de mettre des moyens supplémentaires de l'État. Mais que se va-t-il se passer quand, dans quelques mois, vous allez être confrontés à l'impossibilité d'engager quoi que ce soit en matière d'infrastructures de transports ?

Je ne sais pas ce que vous allez dire à votre ami président de la fédération des travaux publics qui, après avoir fait votre campagne électorale, se trouve maintenant fort dépité de l'absence de tout moyen pour lancer une grande politique d'investissement en France.

Monsieur le ministre, j'essaie, à travers cet amendement et les suivants, de respecter une certaine cohérence. Bien évidemment, mon groupe soutient ardemment la taxe poids lourds et je souhaite voir mise en place le plus rapidement possible et dans de bonnes conditions. Encore faut-il éviter tout risque de contentieux, et notamment de recours d...