Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Sur le fondement de l'article 58 alinéa 1, je souhaite faire un rappel au règlement concernant le déroulement de nos travaux. Il est trois heures et demie du matin passées. Nous aurions pu, à une heure et demie, choisir d'arrêter nos débats après la discussion de l'ensemble des amendements sur l'article 1er, et reprendre nos travaux dans le cou...
Au titre de l'article 58-1 du règlement. Il est deux heures et demie et les conditions pour un débat apaisé ne sont pas réunies. Nous avons demandé à reprendre nos travaux dans l'ordre. Vous n'avez pas accepté. Au nom du groupe UDI, je quitte la séance. Il est impossible de travailler dans de telles conditions.
Le groupe UDI soutiendra ce renvoi en commission. Dès que cette proposition de loi a été déposée, nous avons demandé à la quasi-totalité des grandes organisations patronales et professionnelles de défense de l'environnement leur point de vue sur ce dossier. Nous n'avons rencontré que des interlocuteurs dubitatifs et abasourdis de voir avec que...
