Simplification et sécurisation de la vie des entreprises

Je souhaitais inviter le Gouvernement à la prudence quant à un éventuel changement de statut des mandataires judiciaires. À chaque période de crise, on s’attaque à cette profession, comme si on voulait casser le thermomètre : sitôt que des entreprises sont liquidées, on s’attaque à une profession jusqu’à remettre en cause l’existence même des t...

J’appelle votre attention sur le fait que nous avons la chance d’avoir de très bons professionnels dans notre pays, que cette profession s’est modernisée, qu’elle a été à de nombreuses reprises contrôlée, parfois plus que de raison. Il ne faudrait pas, par un effet de balancier, transformer cette profession en un corps de fonctionnaires, ce qui...

Peut-être y a-t-il encore des améliorations à apporter sur ce sujet, mais je vous mets en garde : nous devons continuer à pouvoir nous appuyer sur de vrais professionnels et, surtout, sur un réseau de juges consulaires qui, aujourd’hui, sont reconnus par leurs pairs et effectuent un travail bénévolement sur notre territoire.

J’ai déposé un amendement qui visait à intégrer les sociétés par actions simplifiées à l’obligation de reporting des règles de responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Je regrette qu’il n’ait pas été retenu. La RSE, c’est en effet le monde de demain, puisque ces règles permettent de qualifier la valeur réelle de la production...

J’ai quelques inquiétudes quant au fonctionnement de la plateforme : il semblerait qu’un certain nombre d’organisations professionnelles ne souhaitent pas y participer ou hésitent encore à le faire. Cela étant, parce que nous devons autant que possible mutualiser les bonnes pratiques, je souhaite un plein succès à cette instance de concertation...