Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Je souhaitais inviter le Gouvernement à la prudence quant à un éventuel changement de statut des mandataires judiciaires. À chaque période de crise, on s’attaque à cette profession, comme si on voulait casser le thermomètre : sitôt que des entreprises sont liquidées, on s’attaque à une profession jusqu’à remettre en cause l’existence même des t...
J’appelle votre attention sur le fait que nous avons la chance d’avoir de très bons professionnels dans notre pays, que cette profession s’est modernisée, qu’elle a été à de nombreuses reprises contrôlée, parfois plus que de raison. Il ne faudrait pas, par un effet de balancier, transformer cette profession en un corps de fonctionnaires, ce qui...
Peut-être y a-t-il encore des améliorations à apporter sur ce sujet, mais je vous mets en garde : nous devons continuer à pouvoir nous appuyer sur de vrais professionnels et, surtout, sur un réseau de juges consulaires qui, aujourd’hui, sont reconnus par leurs pairs et effectuent un travail bénévolement sur notre territoire.