Loi de finances pour 2014

Le cas de l’ADEME est affolant, avec une diminution des crédits de 63 millions d’euros. Vous allez masquer cette chute faramineuse en évoquant une augmentation des autorisations d’engagement et une prise en charge des dépenses par les investissements d’avenir. La ficelle est grosse. À ce prix, combien d’équipements de cogénération et d’unités d...

Je vous exhorte à revenir sur ces mesures et à ne pas faire de nouveau l’erreur que vous aviez commise lorsque, malgré nos avertissements, vous aviez relevé la TVA sur la rénovation thermique des bâtiments, avant de revenir dessus un an plus tard. Enfin, le report de l’écotaxe, s’il était nécessaire compte tenu de l’exaspération fiscale qui tr...

Tout cela conduit à une véritable désaffection des Français pour l’écologie alors qu’il est urgent de renouer avec la transition écologique et énergétique qu’attend notre société, au service d’une économie verte créatrice d’emplois.

Il n’est pas étonnant que cet amendement soit défendu par des parlementaires issus de divers bancs de l’hémicycle puisqu’il est inspiré par l’association Amorce et soutenu par la quasi-totalité des maires. Il vise à confier aux metteurs sur le marché la prise en charge minimale –à hauteur de 50 % au terme du premier agrément et de 80 % à terme ...

Le système actuel s’apparente en quelque sorte à une « prime aux cancres », puisque seuls les produits qui peuvent faire l’objet d’une collecte séparée donnent lieu au paiement d’une éco-contribution. Cet amendement vise donc à instaurer une TGAP sur les produits manufacturés qui sont générateurs de déchets non fermentescibles et non recyclable...

Non, je le maintiens. Je m’étonne que M. le rapporteur parle d’une fiscalité supplémentaire : ce n’est pas le cas, puisque cet amendement consiste à orienter dans la bonne direction le tri qu’effectuent quotidiennement les usagers.

M. le ministre va sans doute nous inviter à examiner la question soulevée par cet amendement dans le cadre d’une réflexion plus générale. Il s’agit pourtant d’une mesure de bon sens : 50 % du papier utilisé échappe aux éco-organismes. Par conséquent, il n’y a pas d’actions visant à en limiter l’usage, voire à le recycler dans de bonnes conditio...

Pour ma part, je ne voterai pas en faveur de cet amendement. Je suis favorable à ce que soient adressés des signaux très clairs dans le domaine environnemental et, à ce titre, j’estime que la fiscalité environnementale est inéluctable. Ainsi la taxe poids lourds, déjà présente dans un grand nombre de pays européens, me paraît-elle devoir être g...

Je suis tout à fait favorable à la transparence, et je ne vois pas pourquoi on s’opposerait à cette demande de transparence sur les chiffres du nucléaire. En outre, c’est parce que, dans le passé, on a souvent eu tendance à passer en force sur ce sujet, voire à masquer un certain nombre de réalités, que l’ensemble de nos concitoyens expriment a...

Le 12 juillet dernier, en pleine torpeur estivale, un arrêté pris par Cécile Duflot venait modifier le périmètre des ZRR sans que les principaux intéressés – élus, fédérations professionnelles – en aient été informés. La sortie brutale de ce dispositif allait avoir des conséquences désastreuses pour les acteurs économiques locaux concernés : ma...

Que s’est-il passé il y a cinq ans ? Je m’en souviens comme si c’était hier. Éric Woerth était ministre du budget. Nous apprenons au dernier moment sa volonté de supprimer les avantages des zones de revitalisation rurale. C’était exactement comme ce soir. Nous nous réunissons, avec Pierre Morel-A-L’Huissier et quelques autres collègues de la ma...