Les amendements de Brigitte Allain pour ce dossier
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Ce que vous évoquez, monsieur Sermier, est déjà prévu par le code rural : un propriétaire peut demander à un fermier de ne pas retourner une prairie. Le fait de signer un contrat avec une collectivité pour préserver une zone humide ou protéger d’une manière ou d’une autre la biodiversité n’est en aucun cas préjudiciable à l’exploitant agricole....
