Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 25)

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons déjà travaillé plusieurs fois avec différents cabinets ministériels, dont celui du Premier ministre, sur ce sujet, qui semble désormais bien encadré, s’agissant notamment de la méthanisation agricole des effluents d’élevage, en raison de l’obligation des 50 %. Le problème, c’est que nous évoquons cette...

La pérennité des méthaniseurs créés dans le cadre d’une CUMA est assurée, ce qui n’est pas le cas des méthaniseurs des élevages individuels, qui disparaissent en même temps qu’eux, ce qui entraîne un gâchis d’argent public. On ne construit pas un méthaniseur pour sept ans : celui-ci demande un investissement trop lourd. C’est pourquoi les agric...

C’est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d’État, je vous demande de prendre en considération cet aspect de la question. Certes, des solutions ont été apportées dans l’immédiat, ce dont nous vous remercions, mais, en l’absence de certitude sur le long terme, les CUMA ne développeront pas les méthaniseurs.

Cet amendement fait suite aux préconisations du rapport d’information no 2942 relatif aux circuits courts et aux filières agroalimentaires. Il vise à bonifier la dotation globale de fonctionnement des collectivités soutenant l’achat de produits de qualité pour leurs administrés usagers des maisons de retraites, des crèches ou des EHPAD. Je dépo...