Ancrage territorial de l'alimentation
(Vote sur l'ensemble)

À l'alinéa 4, après le mot : « origine, », insérer les mots : « ou sous mentions valorisantes, tels que définis à l'article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime » Exposé sommaire : Il convient d'étendre la notion d'alimentation durable aux produits sous mentions valorisantes afin principalement d'y intégrer les produits fermiers ...

À l'alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « produits, », insérer les mots : « en veillant à la proximité géographique entre les producteurs agricoles, les transformateurs et les consommateurs, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter l'ancrage territorial de l'alimentation en mettant l'accent sur la priorité à donner...

Après la deuxième occurrence du mot : « produits », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « . 20 % des produits servis sont issus de l'agriculture biologique. ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à clarifier la part de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective publique à l'horizon 2020. Le chi...

À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « produits », insérer les mots : « relevant de l'alimentation durable, c'est-à-dire des produits ». Exposé sommaire : Cet amendement réhabilite dans l'article 1er la notion d'alimentation durable, qui permet une meilleure compréhension des objectifs, en rassemblant dans un terme générique...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4° Au même alinéa, après le mot : « dispositions », sont insérés les mots : « du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires mentionné à l'article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales » ». Exposé sommaire : L'ancrage territorial de l'...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « origine, », insérer les mots : « ou sous mentions valorisantes, telles que définies à l'article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : La notion d'alimentation durable peut être étendue aux produits sous mentions valorisantes afin principalement d'y intégrer ...

Après l'alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « IIbis. – Les I et II de l'article L. 180‑2 du même code sont ainsi modifiés : « 1° Au premier alinéa du 1° et au 2°, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa » ; « 2° Au 3°, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ; « 3° A...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « le circuit de proximité adapté » les mots : « les circuits de proximité adaptés ». Exposé sommaire : Adoptée en commission, cet alinéa permettra utilement de définir, pour chaque région, le circuit de proximité le plus adapté à ses spécificités. Mais il est indispensable de permettre à plusieurs échell...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements » les mots : « , les collectivités territoriales et les établissements publics ». Exposé sommaire : Il est préférable de mentionner explicitement que les établissements publics entrent dans le champ d'application du di...

Au début de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Dans les » les mots : « À l'expiration d'un délai de ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 315‑2 » les mots : « , à la fin de la seconde phrase du I du L. 312‑1, au 3° de l'article L. 315‑2 et à la première phrase du second alinéa de l'article L. 511‑14 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « , pour chaque filière de production, ». Exposé sommaire : Faire définir au PRAD le circuit de proximité adapté aux spécificités territoriales et aux besoins de la région est suffisant. Il est inutile de pousser le degré de détail jusqu'aux spécificités de chaque filière de production.