Les amendements de Brigitte Allain pour ce dossier
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Monsieur Fasquelle, vous avez évoqué tout à l'heure le droit d'opposition des marques, mais précisément, avec cet amendement, vous le renforcez. Or on ne doit pas faire prédominer le droit d'opposition des marques sur le droit d'identification géographique protégée, et une marque, même si elle en a usé la première ne doit pas, du fait de cette ...
Le droit des marques est une chose, le droit des identifications géographiques, sur lequel nous travaillons aujourd'hui et sur lequel nous reviendrons dans quelques mois en est une autre.
Cet amendement vise à compléter la loi pour qu'elle réponde pleinement aux objectifs qu'elle s'est fixés : qu'une collectivité puisse défendre le nom d'un savoir-faire reconnu face à une marque, comme l'a illustré le cas de la marque Laguiole. En l'état actuel de la rédaction, une marque enregistrée précédemment peut faire obstacle à la créati...
Compte tenu des positions de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je retire cet amendement, mais je trouve tout de même anormal qu'une marque puisse faire obstacle au dépôt du nom d'une IGP alors qu'elle a usurpé le nom sans rien demander à personne. J'espère que nous pourrons revenir sur ce point dans une loi ultérieure. (L'amendement n° 9...
