Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Article 2
Mots-clés
alimentaire
appellation
cahier
géographique
IGP
indication
laguiole
marque
nom
protéger
qualité
savoir-faire
utilisation
Documents législatifs
Proposition de loi N° 329 (10 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Daniel Fasquelle
(
4 interventions
)
Brigitte Allain
(
4 interventions
)
Julien Aubert
(
3 interventions
)
Yves Censi
(
3 interventions
)
André Chassaigne
(
2 interventions
)
François Brottes
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org