Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier
202 amendements trouvés
15/07/2013 — Amendement N° CD119 au texte N° 1179 - Article 65 (Adopté)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : 2°bisL'article L. 123-1-3 est ainsi modifié : « Au troisième alinéa, après le mot : « objectifs », il est inséré le mot : « chiffrés».» Exposé sommaire : L'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme prévoit notamment que le PADD du PLU « fixe des objectifs de modération de la consommati...
15/07/2013 — Amendement N° CD107 au texte N° 1179 - Article 58 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, Mme Allain, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire ». Exposé sommaire : Les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire, élaborés par la région sous l'égide des services de l'état, contiennent les orientations d'aménagement du territoire, et en partic...
