Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier
202 amendements trouvés
15/07/2013 — Amendement N° CD129 au texte N° 1179 - Article 65 (Adopté)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : 2°bis L'article L. 123-1-2 est ainsi modifié : Au troisième alinéa, après les mots :« et forestiers », insérer les mots : « au cours des dix années précédant l'approbation du plan ». Exposé sommaire : L'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme prévoit notamment que le PADD du PLU « fixe...
15/07/2013 — Amendement N° CD126 au texte N° 1179 - Article 73 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Modifier ainsi l'alinéa 18 : I – Supprimer les mots suivants : « et inconstructibles » ; II – Après le mot : « desservent », insérer les mots suivants : « ces terrains pouvant être exploités à des fins commerciales, récréatives ou sociales ;». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que parmi les terrains cultivés en zone urbai...
