Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier
202 amendements trouvés
15/07/2013 — Amendement N° CD123 au texte N° 1179 - Après l'article 67 (Retiré)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
« Au plus tard le 1er juillet 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'instauration, dans l'ensemble des documents d'urbanisme, d'un coefficient de biotope par surface, qui indique la part de la surface d´un terrain servant de station végétale ou assumant d´autres fonctions pour l´écosystème. » Exposé sommaire : Le coefficien...
15/07/2013 — Amendement N° CD104 au texte N° 1179 - Avant l'article 58 (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
À l'article 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime : 1° après les mots : « espaces agricoles », insérer le signe et les mots : « , naturels et forestiers » ; 2° après les mots : « surfaces agricoles », insérer le signe et les mots : « , naturelles et forestières » ; 3° après les mots : « espace agricole », insérer le signe et les mots...
