Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier
202 amendements trouvés
15/07/2013 — Amendement N° CD118 au texte N° 1179 - Article 65 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 6, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 2° bis Après le mot : « fixe », rédiger ainsi le troisième alinéa de l'article L. 123-1-3 : « Il fixe les modalités permettant de parvenir à la fin de l'artificialisation nette des terres en 2025.» Exposé sommaire : Cet amendement vise à stopper l'artificialisation des terres d'ici 2...
15/07/2013 — Amendement N° CD105 au texte N° 1179 - Article 58 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
À l'alinéa 14, après le mot : « doivent », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « être compatibles, s'il y a lieu, avec : » Exposé sommaire : Alors que les SCOT doivent être compatibles avec une dizaine de documents et d'objectifs de rang supérieur, il n'est proposé qu'une simple prise en compte pour quatre autres plans et schémas, notammen...
