Les amendements de Brigitte Allain pour ce dossier
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Lors d’un colloque que j’ai organisé le 19 décembre 2013, en salle Victor Hugo, sur la question du foncier agricole, de nombreuses voix, dont celle de M. Rabhi, ont exprimé la nécessité de préserver nos terres nourricières. Pour produire plus tout en respectant les sols et les sous-sols, nous devons absolument arrêter l’hémorragie des terres a...
Dans un contexte de réchauffement climatique et de raréfaction de la ressource en eau, mais également de recherche d’économies publiques, il paraît essentiel de préserver les surfaces sensibles comme celles des bassins de captage d’eau potable. Je vous rappelle que les pollutions les plus importantes des sols et des eaux résultent de l’imperméa...
Les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers connaissent bien les situations locales et accomplissent un travail important. Celui-ci mérite d’être valorisé.
Cet amendement vise à revoir la gouvernance des CDCEA de métropole pour ajouter les organisations nationales de développement agricole et rural et la réorganiser sous forme de quatre collèges de poids identique.
Cet amendement vise à rendre systématique la consultation de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en cas de régression des surfaces agricoles, naturelles ou forestières. Les écologistes, mais aussi de nombreuses instances, comme l’association des régions de France, diverses organisations...
Monsieur le rapporteur, ce sont précisément les explications que vous venez de donner qui me confortent dans l’idée qu’il faut un avis conforme !
Cet amendement vise à rendre conforme l’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, pour toutes les surfaces comportant des productions bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine et non plus uniquement pour les zones classées en AOC. Parmi les différents signe...
Cet amendement vise à renforcer les prérogatives de la CDCEA. Elle pourra demander des explications aux responsables du projet ou du document sur lequel elle est consultée, faire part de ses inquiétudes et demander de joindre ces explications au dossier d’enquête publique afin d’éclairer au mieux le public sur les conséquences du projet.
