Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier

390 amendements trouvés


06/01/2014 — Amendement N° 786 au texte N° 1639 - Article 2 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « abis) Après la deuxième occurrence du mot : « agricole » , sont insérés les mots : « , des syndicats professionnels agricoles à vocation générale représentatifs à l'échelle régionale, des organisations nationales de développement agricole et rural » ; » . Exposé sommaire : Cet amendement a pour ...

06/01/2014 — Amendement N° 321 au texte N° 1639 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2014 un rapport sur les méthodologies à expérimenter et à appliquer en termes de consultation afin que les populations aux conditions de vie particulières puissent être pleinement associées aux décisions concernant le partage des avantages et la préservation des ressources génétiques de la...

06/01/2014 — Amendement N° 319 au texte N° 1639 - Après l'article 33 quinquies (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

Le IV de l'article L. 122‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « IV. – Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement un schéma régional biomasse qui définit, en cohérence avec les objectifs issus de la législation européenne relative à l'énergie et au climat, les parties du territoire favorables au ...

06/01/2014 — Amendement N° 318 au texte N° 1639 - Après l'article 33 quinquies (Retiré)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Les projets de nouvelles implantations industrielles de transformation du bois, notamment quand leur approvisionnement présente un caractère national ou supra-régional, font l'objet d'un avis du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois dans le cadre de l'application de l'article L. 113‑1 du code for...

06/01/2014 — Amendement N° 317 au texte N° 1639 - Après l'article 33 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Le poids total autorisé en charge d'un engin forestier ou évoluant en milieu forestier ne doit pas dépasser 40 tonnes. Exposé sommaire : À l'heure actuelle aucune réglementation ne limite le poids des engins évoluant sur les sols forestiers. Tous les acteurs du monde forestier constatent néanmoins que le poids des engins forestiers ne cesse d...

06/01/2014 — Amendement N° 313 au texte N° 1639 - Article 29 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 54 par les mots : « et veille à ce que les ressources végétales et forestières issues des défrichements soient affectées au plus près des espaces concernés ». Exposé sommaire : Un décret devrait clarifier les modalités de l'abondement du Fonds stratégique de la forêt et du bois, ses conditions d'utili...

06/01/2014 — Amendement N° 310 au texte N° 1639 - Après l'article 27 (Adopté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Dans un délai de deux ans à compter de la création de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation scientifique, pédagogique et financière de la création de ce nouvel institut. Exposé sommaire : Le Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale...

06/01/2014 — Amendement N° 308 au texte N° 1639 - Article 27 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 21 par les mots : « après avis du conseil d'administration ». Exposé sommaire : Le directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France ne peut être simplement nommé par décret sans que le conseil d'administration de l'Institution n'ait été sollicité. Le présent amendement vise donc ...

06/01/2014 — Amendement N° 305 au texte N° 1639 - Article 27 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 5, après le mot : « appliquée », insérer le mot : « , participative ». Exposé sommaire : La recherche en agriculture comporte une forte composante de recherche appliquée. C'est pourquoi dans ce domaine plus encore que dans les autres, les acteurs de terrain doivent être associés dès la conception des programmes de recherche. C'...

06/01/2014 — Amendement N° 304 au texte N° 1639 - Article 26 (Adopté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 4, après le mot : « durable », insérer les mots : « , de promotion de l'agroécologie et de l'agriculture biologique ». Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est d'affirmer qu'en accord avec la réorientation de la politique agricole française vers le développement de l'agroécologie, les établissements ou organismes d...

06/01/2014 — Amendement N° 303 au texte N° 1639 - Article 26 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter l'alinéa 33 par la phrase suivante : « Pour cela, ils veillent à promouvoir les expérimentations pédagogiques ainsi que l'immersion dans les exploitations ». Exposé sommaire : Par nature, les pratiques pédagogiques doivent être en constante évolution, dans l'enseignement agricole comme dans l'enseignement général. Cet impératif a é...

06/01/2014 — Amendement N° 302 au texte N° 1639 - Article 18 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Supprimer les alinéas 34 et 35. Exposé sommaire : La compétence de prélèvement des grands prédateurs, ours, loup, lynx doit rester de la compétence exclusive de l'autorité publique. Ces chasses sont complexes et cette faune sauvage particulière demande des précautions que seule la puissance publique est en mesure d'assurer. De plus, aucun élé...

06/01/2014 — Amendement N° 301 rectifié au texte N° 1639 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un article L. 112‑13 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑13. – L'indication du mode d'élevage des animaux utilisés pour la production d'aliments qui en sont issus, à l'état brut ou transformé et destinés à la consommation humaine, est obligatoire. « La liste des pro...

06/01/2014 — Amendement N° 300 au texte N° 1639 - Après l'article 16 bis (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...

La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 512‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 512‑6‑2. – Les installations de méthanisation exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, ne peuvent être alimentées par des matières autres que des déchets et des...

06/01/2014 — Amendement N° 299 au texte N° 1639 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Substituer aux alinéas 28 et 29 les trois alinéas suivants : « 1° Le 4° de l'article L. 511‑4 est abrogé. « 1° bis L'article L. 512‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Elle assure une mission de service public liée à la politique d'installation pour le compte de l'État dont les modalités sont définies par décret. En Corse, ces m...

06/01/2014 — Amendement N° 298 au texte N° 1639 - Article 14 (Rejeté)
M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « sous l'autorité conjointe du préfet de région et » les mots : « , en coordination avec le préfet de région, sous l'autorité ». Exposé sommaire : La Région est l'échelon de définition et de programmation des politiques agricoles, ainsi que très prochainement celui de gestion des cré...

06/01/2014 — Amendement N° 295 au texte N° 1639 - Article 13 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

Compléter l'alinéa 49 par les mots : « , ou la protection et la mise en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers dans le respect d'un cahier des charges dont la durée est fixée par décret ». Exposé sommaire : Le texte proposé par cet article restreint le droit de préemption environnemental des SAFER dans sa portée car la protecti...

06/01/2014 — Amendement N° 293 au texte N° 1639 - Article 13 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

Après la deuxième occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 40 : « friches, des ruines, des installations temporaires ou encore des occupations ou équipements qui ne sont pas de nature à compromettre définitivement leur vocation agricole ou naturelle. ». Exposé sommaire : Cet amendement consiste à présenter de façon plu...

06/01/2014 — Amendement N° 292 au texte N° 1639 - Article 13 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 39. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir la possibilité de préemtion pour les SAFER qui détiennent depuis plus de 50 ans un bien bâti en présentant une contre-offre de prix. Le recours à cette disposition est indispensable à la réalisation de leur mission de contrôle des prix et de l...

06/01/2014 — Amendement N° 291 rectifié au texte N° 1639 - Article 13 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « Une convention de partenariat peut être établie avec la ou les collectivités territoriales et les établissements publics fonciers d'État correspondant à la zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural pour une meilleure collaboration territoriale. ». Exposé sommaire...