Les amendements de Brigitte Bourguignon pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels, telle qu’elle a été modifiée par le Sénat. À l’heure où le monde sportif, dans sa di...
À l’article 15, le Sénat a également introduit une réforme importante du suivi médical réglementaire des sportifs. Celui-ci sera adapté au niveau du sportif et aux exigences de sa discipline. Les fédérations prendront également une place plus importante dans le dispositif puisqu’elles pourront définir, pour les sportifs de haut niveau, des exam...
Le principe posé par la loi est celui d’un contrat signé dès le début de la saison et pour toute sa durée. Des exceptions sont prévues, mais elles devront être définies par les partenaires sociaux. Au-delà des cas de remplacement, où il est légitime que le club puisse embaucher un sportif pour une durée plus courte, la proposition de loi prévoi...
Au vu de l’enrichissement du texte opéré par le Sénat, je vous propose d’adopter cette proposition de loi sans modification, comme l’a fait, la semaine dernière, notre commission.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est d’une importance majeure pour les sportifs de haut niveau, qui consacrent une part importante de leur existence à la performance sportive et qui font, grâce à elle, rayonner la France. L’objet de...
