Les amendements de Bruno Le Maire pour ce dossier
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Sur ce texte important, monsieur le ministre, vous aviez le choix entre deux voies, celle du compromis et celle du courage. Vous avez délibérément choisi le compromis et laissé de côté, comme pour un grand nombre d'autres textes et d'autres décisions, le courage.
Le compromis que vous nous proposez ce soir est à la fois bancal, hasardeux et incomplet. C'est un compromis bancal parce que ce texte n'assurera pas la véritable transparence que tous les Français attendent. Il ne fait que prévoir une consultation en catimini, à la brune, à la sauvette, mais les contenus se retrouveront inéluctablement, malgr...
C'est un compromis hasardeux : il crée, à l'article 17, le fameux dispositif du lanceur d'alerte, une expression un peu contournée pour désigner ce qui n'est rien d'autre qu'un délateur. Je ne pensais pas avoir à étudier, dans ma vie de parlementaire, un projet de loi qui protège celui qui dénonce et jette le soupçon sur celui qui fait la loi. ...
Enfin, ce sont des textes incomplets. Vous parlez du conflit d'intérêts. Tant mieux si nous progressons sur la voie de la maîtrise du conflit d'intérêts, qui est en France une vraie difficulté, mais que n'avez-vous aussi traité le problème du conflit d'intérêts entre les parlementaires et la fonction publique ? Pourquoi vous être arrêtés à la d...
Votre « choc de démocratie » se résume à une minuscule pichenette républicaine, qui sera insuffisante pour faire progresser le fonctionnement démocratique de notre pays. Le courage aurait été d'emprunter une voie radicalement différente et audacieuse. Vous vouliez la transparence ; pourquoi, dans ce cas, n'assurez-vous pas la même transparence...
une transparence totale, encadrée, qui ne se cache pas derrière son crayon comme cette possibilité de consultation en préfecture ? Vous voulez lutter contre les conflits d'intérêts, mais pourquoi n'êtes-vous pas allés jusqu'au bout de cette lutte en demandant à tous les magistrats de la Cour des comptes, tous les représentants du Conseil d'Éta...
