Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 8)

Le débat que pose cet amendement est intéressant et nous l’avons également eu à l’occasion du projet de loi de finances. Vous avez raison sur un point : l’un des rapports rendus sur l’évaluation du CICE, le rapport parlementaire, conclut à la possibilité à terme de faire basculer ce crédit d’impôt vers une baisse des cotisations pour les entrep...