Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 31)
Les amendements de Bruno Le Roux
Les interventions de Bruno Le Roux sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/12/2014 — Sous-Amendement N° 589 à l'amendement N° 241 au texte N° 2353 - Après l'article 30 (Adopté)
M. Le Roux
I. – Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Il est porté à 30 % pour les œuvres cinématographiques dont le budget de production est inférieur à 7 millions d'euros. ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, substituer au nombre : « 45 » le nombre: « 30 ». III. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « VI...
01/12/2014 — Amendement N° 513 au texte N° 2353 - Après l'article 31 (Adopté)
M. Olivier Faure, M. Le Roux, M. Hammadi, Mme Carrey-Conte, M. Colas, M. Dominique Lefebvre, Mme Descamps-Crosnier, ...
L'article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1°, le taux : « 2,7 % » est remplacé par le taux : « 2,85 % » ; 2° Au 2°, le taux : « 1,8 % » est remplacé par le taux : « 1,91 % ». Exposé sommaire : La Région Ile-de-France et le Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF) ont décidé de mettre...
01/12/2014 — Amendement N° 408 au texte N° 2353 - Après l'article 31 (Retiré)
M. Le Roux, M. Savary, M. Rodet, M. Duron, M. Olivier Faure, M. Pauvros, M. Dominique Lefebvre
I. – L'article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3. La taxe n'est pas perçue lorsque le passager est en correspondance. Est considéré comme tel celui qui remplit les trois conditions suivantes : « a) L'arrivée a eu lieu par voie aérienne sur l'aéroport considéré ou sur l'u...
01/12/2014 — Amendement N° 407 au texte N° 2353 - Après l'article 31 (Retiré)
M. Le Roux, M. Savary, M. Duron, M. Olivier Faure, M. Rodet, M. Pauvros, M. Dominique Lefebvre
I. – L'article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « et du budget général de l'État » sont supprimés ; 2° Le III est abrogé. II. – L'article 45 de la loi n° 2007‑1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 est abrogé. III. – Les I et II entrent en vigueur à compter du 1er avril 2...
