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Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Après l'article 31
Mots-clés
tabac
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 2353 de finances rectificative (
1 commentaire
, 894 amendements)
Rapport N° 2408 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Rabault
(
23 interventions
)
Frédéric Lefebvre
(
18 interventions
)
Michèle Delaunay
(
9 interventions
)
Razzy Hammadi
(
6 interventions
)
Gilles Carrez
(
6 interventions
)
Roger-Gérard Schwartzenberg
(
6 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
5 interventions
)
Olivier Faure
(
5 interventions
)
Eva Sas
(
4 interventions
)
Denis Baupin
(
3 interventions
)
Jean-Louis Dumont
(
3 interventions
)
Éric Alauzet
(
2 interventions
)
Jean-François Lamour
(
2 interventions
)
Patrick Bloche
(
2 interventions
)
Bruno Le Roux
(
2 interventions
)
Dominique Raimbourg
(
1 intervention
)
Charles de Courson
(
1 intervention
)
Guy Geoffroy
(
1 intervention
)
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