Les amendements de Bruno Le Roux pour ce dossier
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Sur ce point, nous revenons de loin, puisque lorsque nous sommes intervenus dans l’hémicycle au moment de la ratification du protocole de l’OMS visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac, nous nous sommes tous engagés, tous groupes politiques confondus. Cet engagement se traduit d’ailleurs par les amendements que nous avons dé...
… sans mettre en place la traçabilité indépendante, c’est alors qu’il y aurait un vide juridique, et nous prendrions un sacré risque.
