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Protection de la nation


Les interventions de Bruno Le Roux


Les amendements de Bruno Le Roux pour ce dossier

8 interventions trouvées.

Nous pouvons nous accorder sur un point : on ne peut trouver sur aucun de nos bancs, et quels que puissent être nos votes ou nos opinions sur ce texte, la moindre mansuétude pour les djihadistes. Nous devons tous nous tourner aujourd’hui vers une unique préoccupation : assurer la sécurité de nos concitoyens. Eu égard aux attaques dramatiques m...

dans leur nationalité et par la peine qu’ils auront à purger, sans qu’il soit fait la moindre différence entre eux. En dehors des terroristes, cet article ne concerne bien entendu aucun autre citoyen de notre pays. La menace étant toujours présente, nous devons montrer, en adoptant cet article 2, ce que nous avons su montrer avec l’article 1er...

Je voudrais commencer par là où M. Geoffroy vient de terminer, pour dire que je me félicite qu’en commission des lois, le dialogue entre opposition, Gouvernement et majorité ait pu aboutir à une nouvelle rédaction. Comme nous discutons d’un projet de loi constitutionnel, il n’y a pas de texte de la commission. Il faut donc rejeter ces amendemen...

Le débat montrera que l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution apporte des garanties supplémentaires en matière de droit, notamment avec la présence du juge. Par ailleurs, cet article concerne les terroristes, ceux qui brûlent leurs papiers et renient leur nationalité, ceux qui attaquent nos concitoyens sur notre terri...

La pleine conscience de ce que nous sommes ici peut nous conduire à respecter les engagements du Président, et donc à rejeter les amendements de suppression de l’article 2.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, comme chacun d’entre nous j’aborde ce débat avec gravité. En premier lieu, je souhaiterais souligner une chose : c’est l’honneur des démocraties que de répondre à la menace et à la terreur par les moyens de la démocratie, qui sont ceux de la délibération collective et du...

C’est cela que nous voulons signifier, et rien d’autre. Il n’y aura pas, à travers ce texte et à travers les lois d’application, de rupture d’égalité entre terroristes selon qu’ils seraient mono ou binationaux.

Il n’y aura pas de manquement à nos engagements internationaux. Il y aura même un progrès réel en droit car ce qui relève aujourd’hui d’une décision administrative et au final politique sera apprécié par un juge. Comme il y a des crimes contre l’humanité, comme il y a des crimes de guerre, il y a des crimes qui ne sont pas ordinaires. Ceux vis...