Les amendements de Bruno Le Roux pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, comme chacun d’entre nous j’aborde ce débat avec gravité. En premier lieu, je souhaiterais souligner une chose : c’est l’honneur des démocraties que de répondre à la menace et à la terreur par les moyens de la démocratie, qui sont ceux de la délibération collective et du...
C’est cela que nous voulons signifier, et rien d’autre. Il n’y aura pas, à travers ce texte et à travers les lois d’application, de rupture d’égalité entre terroristes selon qu’ils seraient mono ou binationaux.
Il n’y aura pas de manquement à nos engagements internationaux. Il y aura même un progrès réel en droit car ce qui relève aujourd’hui d’une décision administrative et au final politique sera apprécié par un juge. Comme il y a des crimes contre l’humanité, comme il y a des crimes de guerre, il y a des crimes qui ne sont pas ordinaires. Ceux vis...
