Projet de loi de finances pour 2017

J’aimerais battre en brèche l’idée selon laquelle les mesures d’attractivité seraient uniquement de nature fiscale. Quand le Premier ministre a pris la parole devant le président de Paris Europlace, il n’a pas été question que d’attractivité fiscale. Il a évoqué les mesures de simplification pour l’installation dans notre pays, qui ont intéress...

Je remercie Mme la rapporteure générale d’avoir apporté son soutien à cet amendement, adopté en commission des finances, car il est particulièrement important. Après d’autres mesures comme la suppression de la taxe sur les salaires au bénéfice de 70 % des associations ou la prime à l’embauche pour les PME, le groupe socialiste, écologiste et ré...

Je remercie monsieur le secrétaire d’État d’avoir placé la décision que nous nous apprêtons à prendre ce soir dans la chaîne qui nous a conduits depuis 2012 à créer d’abord le CICE pour les entreprises de notre pays. Un rapport parlementaire de décembre 2013 – je tiens à le rappeler pour couper court aux idées fausses – avait révélé que le niv...

Je remercie le Gouvernement de prendre en compte la distorsion véritable qui était apparue surtout dans le secteur de l’économie marchande, lequel, aujourd’hui, est confronté à des offres venant de structures dont les modèles économiques sont différents. Les associations étaient particulièrement désavantagées. J’ignore si le président de la co...

Je connais bien les préventions mais je voudrais dire à M. le secrétaire d’État que c’est toujours le même débat : dans le domaine de l’industrie des effets spéciaux numériques, voulons-nous créer des champions nationaux ? Répondre à ce défi par un crédit d’impôt n’est aucunement un cadeau parce que ces amendements n’entraîneront pas le moindre...

Pour garantir l’honnêteté de notre débat, les additions ne doivent pas aller dans un seul sens. Depuis 2009, on estime à 800 millions d’euros la somme des budgets des films qui auraient dû être tournés à l’étranger mais l’ont été en France grâce au crédit d’impôt. C’est une ressource supplémentaire pour notre pays et ce sont des journées d’empl...

Moi, je n’oppose pas les industries les unes aux autres. L’industrie des métiers du cinéma aurait pu disparaître il y a quelques années si nous n’avions pas pris des mesures fortes pour assurer l’attractivité de notre territoire. Il y a rarement industrie plus délocalisable que celle-là. Autour de nous, de nombreux pays se sont organisés pour ...

C’est un amendement bien connu, puisque, depuis 1984 et les Jeux olympiques de Los Angeles, les majorités successives ont toutes exonéré d’impôt les primes versées par l’État à nos athlètes olympiques. Nous avons tous salué, dans cet hémicycle, les excellents résultats obtenus par la France à Rio : quarante-deux médailles aux Jeux olympiques, v...

Cet amendement prorogeant un dispositif qui existe déjà, nous pouvons l’évaluer. Nous ne débattons pas dans le vide des effets supposés d’une mesure. Depuis la mise en oeuvre du crédit d’impôt international, 135 films supplémentaires ont été tournés dans notre pays, sans aucun effet d’aubaine.

Deux rapports ont été produits, respectivement par le CNC et la Cour des comptes, vous pouvez les consulter. Alors que les studios fermaient un peu partout dans notre pays, ils rouvrent aujourd’hui : l’activité cinématographique reprend sur nos territoires. Nos techniciens sont particulièrement bons mais les coûts de production étaient très él...

Mais il faut prendre vos paroles très au sérieux, et j’en terminerai par là. Je suis heureux que chacun dise ce qu’il pense à propos de ce secteur industriel, et que vous disiez clairement qu’avec vous, il en sera terminé de ce crédit d’impôt. Au moins, les choses sont claires. Ceux qui nous écoutent doivent savoir qu’au moment où nous sommes, ...