Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappels au règlement)

Quand cela a été évoqué, en tout cas, ce n'était en direction d'aucun d'entre vous. Si vous hochez la tête en me disant « si ! », cela montre bien la façon dont vous pensez vous-même être le relais, aujourd'hui, peut-être, d'un certain nombre d'idées. Ce n'était pas la volonté du groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Pour aut...

Ce qui n'est pas beau, c'est que vous interrompiez sans cesse le débat (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour faire en sorte qu'il sombre de cette façon. Ce qui n'est pas beau, c'est que vous soyez toujours sur des amalgames qui ne sont pas la façon dont nous voulons poser les choses mais qui mesurent bien les conséquences d'un c...

et, en l'occurrence, qui ont pu être tenus dans des manifestations, ce que nous avons noté dans cet hémicycle, et nous avons le droit de le faire. Alors arrêtez, arrêtez de prendre tous les propos pour vous, menez le débat sur le fond, essayez d'assumer vos positions comme nous le faisons aujourd'hui

et retrouvons de la sérénité dans ces débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, nous avons déjà eu une longue discussion générale. L'inscription de nombreux orateurs dans la discussion sur l'article 1er a permis à chacun de s'exprimer sur ce qui constitue le coeur du projet de loi. Depuis, force est de constater que les interventions, tant sur les amendements que sur les articles, ont bien souvent eu...

Nul n'ignore le caractère répétitif de ces interventions. Nous aurons, lors de la discussion des amendements, l'occasion d'écouter les arguments que plusieurs dizaines d'entre vous développeront. Pour la clarté du débat, je soutiens donc la proposition du président de la commission des lois. La démarche qu'il préconise permet à chacun de s'expr...

Monsieur le président Ollier, nous n'avons pas souhaité cette obstruction. Je peux vous donner de multiples exemples de cas où vous avez fait usage des dispositions du règlement auxquelles M. Urvoas demande de recourir, visant à limiter les interventions à un orateur pour et un orateur contre, sur des sujets autrement plus importants pour les F...

Et je ne parle pas des débats pour lesquels vous avez recouru au temps législatif programmé, nous empêchant ainsi d'aller au bout. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous n'avons absolument aucune leçon à recevoir en matière de démocratie.

Nous pensons simplement qu'il faut suivre la proposition du président de la commission des lois, pour la clarté des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

On intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Je souhaite faire constater qu'il ne s'agit pas d'une séance de questions au Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il convient d'en rester au texte portant sur le mariage et l'adoption pour tous. Quant au débat qui nous occupe, je retire des déclarations précédentes une première certitude : il y aura une loi sur la PMA qui viendra en discussion au sein de notre assemblée dans des délais brefs ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La deuxième, c'est ce que nous a dit le ministre ce matin : les délais du Gouvernement seront compatibles avec l'autosaisine du Comité national d'éthique. Très bien ! Le groupe socialiste s'en tient depuis toujours à l'engagement du Premier Ministre de faire figurer la PMA dans la loi sur la famille. Si celle-ci devait arriver demain dépourvue ...

 « Bâillonner l'opposition » ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il est vraiment risible qu'après deux heures d'absence, M. Jacob revienne pour faire le clown, comme cela, dans l'hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Clown, c'est un métier et quand c'est fait avec talen...

À cette heure, certains ont la fatigue plutôt joyeuse, tandis que d'autres semblent avoir du mal à tenir les échanges et les débats. La façon dont Christian Jacob vient d'attaquer une ministre

alors que le Gouvernement est représenté et qu'il n'a jamais manqué de répondre sur chaque point, pour peu évidemment que l'opposition ait réussi à formuler quelques observations ! Le Gouvernement depuis le début des débats a toujours répondu, que ce soit par la voix de la garde des sceaux ou par celle des ministres présents au banc.

Ces attaques sont absolument indignes, monsieur le président Jacob. Nous ne pouvons que nous féliciter de la présence des ministres, des réponses qui sont apportées à nos questions comme aux vôtres, et pour peu que vous ayez réussi à les formuler de façon intelligible depuis le début du débat, vos questions ont à chaque fois reçu une réponse. (...

Essayons d'avancer ! Je remarque que chaque fois que vous avez posé une question, vous avez eu une réponse. Mais sur les amendements dont nous venons de discuter, par exemple, quatre-vingt de vos députés n'étaient pas là pour défendre le leur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je le vois sur les réseaux sociaux et partout : ceux qui défendent le mariage pour tous sont très fiers de notre attitude dans l'hémicycle. On ne peut pas dire la même chose de ceux qui vous ont fait confiance et qui aujourd'hui se demandent : où sont les députés de l'opposition ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Monsieur Jacob, à l'évidence, pour réunir votre groupe, le salon Pujol risque d'être un peu trop grand. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Soyons sérieux : vous n'avez plus rien à ajouter et vous faites une fixation sur un ministre ! Le Gouvernement est représenté, nous pouvons continuer les débats. Cela dit, peut-...

Je ne vois pas à quoi peuvent vous mener aujourd'hui ces manoeuvres d'obstruction qui visent à essayer de montrer du doigt un Gouvernement qui répond à chacune des pauvres questions que vous lui posez !