Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappels au règlement)

Un Gouvernement, qui depuis le début de ces débats, démontre la force de ses convictions, sa capacité à mettre en perspective ce projet, à mobiliser la société. Un Gouvernement qui fait honneur à ce que nous sommes aujourd'hui. Au nom de toute la majorité, je le remercie. (Mmes et MM. les députés du groupe SRC et du groupe écologiste se lèvent ...

après les différentes navettes. En tout cas, il n'est pas de raison d'y revenir par un rappel au règlement. Nous sommes des députés de la République, et nous assumons tous des positions. Vous, des positions conservatrices ; nous, des positions progressistes (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Quand, à l...

Monsieur le président, j'ai entendu le président Jacob utiliser le mot « clown » pour qualifier nos intervenants, preuve qu'après trente heures de discussion, il fait encore état d'une grande imagination ! Je voudrais cependant lui proposer pour la suite de nos débats plusieurs synonymes, si le besoin s'en faisait sentir : « comique », « fantai...

Pour ma part, Je n'ai pas besoin de nombreuses épithètes pour qualifier de consternant le comportement de l'opposition depuis trente heures. Nous n'avons eu recours à aucun artifice pour empêcher les manoeuvres d'obstruction que subit notre assemblée. Nous n'avons pas utilisé le temps programmé. Nous laissons le temps au débat. Malgré cela, ce...

L'intervention de Christian Jacob est absolument indigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) À quoi cela sert-il, monsieur Jacob, pour la sérénité d'un débat que vous voulez sur le fond ? Nous y prenons notre part, en constatant simplement notre accord avec le texte du Gouvernement, et no...

Monsieur le président, je souhaiterais qu'on puisse passer au vrai débat et qu'on cesse d'entretenir la confusion. Je le dis à M. Jacob qui fait référence au groupe socialiste : il est vrai que nous avons l'habitude de nous réunir deux fois par semaine et de voter, et je vous propose un poste d'observateur pour venir voir comment la démocratie ...

Je comprends totalement l'intervention de Sergio Coronado et je veux l'assurer du soutien de l'ensemble du groupe socialiste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Pour éviter que ce genre d'incident ne se reproduise, peut-être conviendrait-il, à l'avenir, de débattre sur le fond de nos interventions, sans appliquer des qualificatifs à ceux qui s'expriment. Ce n'est pas la tradition de notre assemblée !

Chacun d'entre nous écrit la loi pour l'intérêt général de ce pays et pour la communauté nationale, mais chacun le fait avec sa propre histoire, et c'est ce qui introduit de la diversité dans cette assemblée. Nous pouvons d'ailleurs nous flatter que cette diversité soit plus manifeste sur nos bancs que sur les vôtres,

mais je n'irai pas plus loin sur ce sujet. Je vous demande seulement, pour la sérénité du débat, d'arrêter de juger le comportement des uns et des autres et d'employer des qualificatifs qui ne relèvent pas du débat politique et qui sont souvent sujets à interprétation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

Je ne comprends toujours pas pourquoi vous voulez que nous vous apportions des réponses, alors que vous refusez aujourd'hui de débattre sur le fond de cette question du mariage. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Les arguments que vous ne cessez de répéter portent sur tout autre chose que le texte. C'est comme si vous recommenciez ce que vous avez fait il y a presque quinze ans : vous utilisez, dans cet hémicycle les mêmes arguments que vous aviez utilisés pour repousser le PACS, dont vous voyez pourtant bien aujourd'hui qu'il répondait à une évolution ...

et vous nous laissez assumer notre choix ce que nous faisons d'ailleurs très volontiers. Après dix ans de droite, oui, nous souhaitons légiférer le plus rapidement possible, afin de mettre notre droit civil en accord avec le fonctionnement de la société. Pour autant, ne refusez pas le débat !

Alors, je vous prends au mot, monsieur Jacob : puisque vous demandez au Gouvernement d'apporter des réponses, êtes-vous prêt à cesser de présenter, de manière répétitive, des amendements identiques de suppression et à engager un vrai débat avec la majorité ? (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Eh bien voilà ! Vous poursuivez votre travail ...

Je remercie M. Mariton pour sa sollicitude et les conseils qu'il me donne ! Mais il se trouve que j'ai la chance, à la différence très certainement de mon homologue M. Jacob, de présider un groupe qui sait ce qu'il veut (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP),

qui maîtrise son expression et qui éclaire sur ses convictions ! Je n'ai pas besoin, monsieur Mariton, de le réunir toutes les trente minutes pour essayer d'éviter certaines expressions de bien trop d'entre vous qui n'ont pour objet que d'enfouir le fond ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Vives exclamations sur de nombreux banc...

Merci, monsieur le président. Je regrette, alors que nous en sommes à la discussion de l'article 1er, que tous les moyens soient mis en oeuvre pour faire en sorte que l'on discute de tout, sauf de l'article 1er. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est bien du déroulement de la séance dont il est question. On nous cite une lettre. Je concède que des questions se posent sur l'enseignement dans notre pays et sur l'apprentissage de la lecture automatique en particulier, mais enfin ! Nous lire la lettre du Président de la République et affirmer ensuite l'exact contraire de ce qu'elle dit cl...

Pour le reste, je note que, comme toujours, vous êtes plus assidus à la lecture du Figaro qu'aux séances de la commission des lois. En effet, cette circulaire était annoncée dès le 16 janvier et le compte rendu ne rapporte pas la moindre intervention de votre part pour la remettre en cause ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je conte...

Je souhaite que nos débats se déroulent dans de bonnes conditions. Cependant, j'ai relu les déclarations d'un certain nombre de membres de l'opposition, j'ai relu les débats sur le PACS un certain nombre de ceux qui y ont participé siègent encore parmi nous, j'ai lu les amendements déposés, j'entends ce qui se passe dans ce débat. Nous pourr...