Les amendements de Bruno Le Roux pour ce dossier
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Je veux dire que j'ai entendu les arguments de ceux qui ont déposé cet amendement, notamment quand ils font référence à un certain nombre de situations qu'a pu rappeler tout à l'heure mon collègue François Loncle. Quand ils regardent quelquefois les résultats électoraux, quand ils font le constat par exemple que sur ces circonscriptions Franç...
Aucune femme n'occupe un mandat depuis plusieurs législatures. Il y avait donc des arguments pour défendre cette idée, et nous en avons débattu durant notre dernière réunion de groupe. Le Gouvernement ayant par la suite rouvert la possibilité de déposer des amendements, nous en avons déposé un pour revenir sur notre première idée et, partant, p...
Je voudrais ici en donner deux raisons. D'abord, puisque nous faisons ici la loi, les arguments de forme que donne le ministre de l'intérieur sont puissants, et il n'apparaît pas possible aujourd'hui, sous peine de censure certaine,
d'aller et d'avancer sur ce terrain. Le deuxième élément, c'est que depuis 1985 ce débat avait déjà eu lieu à l'occasion de la question du cumul nous avons choisi d'avancer, d'abord avec Laurent Fabius, ensuite avec Lionel Jospin, aujourd'hui avec Jean-Marc Ayrault, sur des limitations de cumul simultané. Pour autant, je voudrais dire que...
Nous sommes tous ici membres de partis politiques qui fonctionnent avec des commissions d'investiture. Dans ces commissions, des choix sont faits, notamment, depuis plusieurs années, en matière de parité : il peut donc y avoir demain des critères qui relèvent du cumul dans le temps. Si cela ne peut être réglé de façon législative, il existe d'a...
